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Date de publication: 16 janv. 2019
Auteur: DB
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Les autorités européennes de surveillance (ESA) viennent d'approuver le contenu de l'accord multilatéral sur les modalités pratiques d'échange d'informations entre la Banque centrale européenne (BCE) et toutes les autorités compétentes chargées de surveiller le respect de la conformité des établissements de crédit et des institutions financières aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux au regard de la quatrième directive sur le blanchiment des capitaux (Anti-Money Laundering 4- AMLD4). 

L'accord, précise l'ESA, créera un cadre clair pour l'échange d'informations entre la BCE et les autorités de contrôle et renforcera potentiellement l'efficacité de leurs pratiques de surveillance. 

Rappelons que AMLD 4 a été amendée par AMLD 5 en juin 2018. Ces amendements comprenaient notamment un nouvel article 57 bis, paragraphe 2 , qui oblige les autorités de contrôle à soutenir la conclusion d'un accord sur les modalités pratiques d'échange d'informations entre la BCE et les autorités compétentes.

Cet amendement, commente l'ESA, s'inscrit dans le cadre des efforts plus larges déployés par le législateur de l'UE pour renforcer la coopération entre les autorités de contrôle prudentiel et celles chargées de la lutte contre le blanchiment et la financement du terrorisme , au moyen d'un mandat légal clair. Pour mener à bien ce mandat, les ESA , en collaboration avec la BCE et les autorités de contrôle ont élaboré cet accord multilatéral  qui contient les informations demandées et présente les processus établis pour ces échanges. 

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