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Date de publication: 11 janv. 2019
Auteur: DB
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A l’occasion de ses vœux à la presse, M. Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a appelé à un sursaut en faveur d’une plus grande intégration européenne à l’approche du Brexit et des élections européennes, pour assurer une Union des marchés de capitaux forte et compétitive.

Après une année 2018 décevante, la sortie programmée du Royaume-Uni et le rendez-vous des élections européennes au printemps 2019 constituent un tournant pour l’UE. Résolue à s’engager pour une Europe à 27 forte, plus intégrée et plus compétitive - premier axe du plan stratégique #Supervision2022 publié en janvier 2018 -, l’AMF  a fait valoir ses convictions sur les nombreux projets réglementaires en cours et à venir.

Dans son plan stratégique 2018-2022, le régulateur met l’accent sur sa volonté d’accompagner les acteurs dans la mise en œuvre des évolutions réglementaires, de favoriser l’innovation et de s’engager pour l’attractivité des marchés et de la place. En 2019, a commenté le président Ophèle, l’accompagnement se poursuivra pour faciliter par exemple la mise en œuvre du règlement Prospectus 3 et de la directive Droits des actionnaires pour les sociétés cotées. Côté innovation, la loi Pacte devrait renforcer la responsabilité de l’AMF en matière de crypto-actifs.

Le régulateur, a rappelé le président de l’AMF,  a mis en place en 2018 un nouveau format de contrôle plus court, appelé contrôle spot, sur sept thématiques dont trois ont déjà donné lieu à la publication d’une synthèse. De nouveaux thèmes ont été identifiés pour 2019. Pour les sociétés de gestion, il s’agira notamment d’examiner leur organisation en matière de cyber-sécurité et la qualité des reportings AIFM. Côté intermédiaires de marché et distributeurs, les thèmes porteront sur le dispositif de reporting des transactions aux référentiels centraux et sur la conformité de la gestion sous mandat aux dispositions de MIF2.

En matière de supervision, a poursuivi M. Ophèle,  une attention particulière sera également portée à d’autres thématiques, comme les dispositifs mis en place par les sociétés de gestion en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les pratiques de prêts de titres et de ventes à découvert ou encore le décompte des votes en assemblée générale. L’AMF maintiendra sa vigilance, s’agissant du suivi des conseillers en investissement financier, aux risques de mauvaise commercialisation pour les produits non régulés ou atypiques

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