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Date de publication: 28 déc. 2018
Auteur: DB
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La FINRA (Financial Industry Regulatory Authority) vient d'annoncer qu'elle avait infligé une amende de 10 millions de $ à Morgan Stanley Smith Barney LLC pour son les défaillances de son programmLe de lutte contre le blanchiment d'argent et en matière de supervision sur une période de plus de cinq ans. La FINRA estime que le programme de lutte de la banque contre le blanchiment n'avait pas satisfait aux exigences de la loi sur le secret bancaire pour des raisons de manque de mobilisation de moyens matériels et de défauts de contrôle des transaction de certains clients, notamment sur le marché des "penny stocks" ( actions à très bas prix) qui a concerné sur la période étudiée, 2,7 milliards de titres pour un montant de 167 millions de $. 

La FINRA a également constaté que Morgan Stanley n'avait pas mis en place ni maintenu un système de surveillance raisonnablement conçu pour être conforme à l'article 5 du Securities Act de 1933, qui interdit normalement l'offre ou la vente de titres non inscrits. Morgan Stanley, juge la SEC, a notamment réparti la vérification des dépôts et des ventes de penny stocks de ses clients entre la direction de sa succursale et ses deux services à domicile, sans  coordination raisonnable entre eux.  

Par ailleurs, la FINRA a constaté que Morgan Stanley n'avait pas mis en place des politiques, procédures et contrôles, pour s'assurer qu'elle menait bien périodiquement des examens fondés sur les risques de comptes de correspondants qui intervenaient pour des institutions financières étrangères.  

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