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Date de publication: 28 nov. 2018
Auteur: DB
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Ce guide, rendu public par l’Autorité des marchés financiers (AMF) présente un bilan des travaux d’approbation des cahiers des charges et des programmes d’activité de l’ensemble des dépositaires d’OPCVM et une synthèse des principaux points de discussions avec les acteurs qui ont porté sur la séparation de la conformité et du contrôle dépositaire, le contrôle des ratios réglementaires et statutaires, les exigences d’indépendance, les avis juridiques indépendants et le contrôle des sous-conservateurs.

En conclusion des travaux qui ont permis l’approbation des cahiers des charges et des programmes d’activité de l’ensemble des dépositaires d’OPCVM, l’AMF a souhaité dresser un bilan de cette campagne, revenir sur les principaux points de discussions avec les acteurs et présenter les suites à donner pour capitaliser sur les travaux d’instruction réalisés.

 

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