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Date de publication: 26 nov. 2018
Auteur: DB
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La Securities and exchange Commission (SEC) a annoncé que Citibank N.A avait accepté de verser 38,7 millions de $ pour régler les accusations de traitement abusif de certificats de dépôt américains (American Depository Assurance (ADR) "pré-publiés". Les ADR-soit des titres  américains représentant des actions étrangères d'une société étrangère- exigent la conversion d'un nombre correspondant d'actions étrangères par une banque dépositaire.- La pratque du "pré-publié" ("pre- released") permet d'émettre des ADR sans dépôt d'actions étrangères à condition que les courtiers les recevant aient un accord avec une banque déposiataire et que le courtier ou son client détienne le nombre d'actions étrangères correspondant au nombre d'action que l'ADR représente.

Ainsi, la SEC constate que Citibank avait incorrectement fourni des ADR à des courtier dans le cadre de milliers d'opérations de pré-publication alors que ni le courtier, ni ses clients n'avaient les actions étrangères nécessaires pour prendre en charge ces nouveaux ADR. De telles pratiques, constate la SEC, ont eu pour effet de gonfler le nombre total de titres négociables d'un émetteur étranger , ce qui entraîné, précise-t-elle, des pratiques abusives telles que des ventes à découvert inappropriées et des arbitrages de dividendes qui n'aurait pas du se produire.

Il s'agit, poursuit l'autorité de contrôle, de la deuxième action intentée contre une banque ou un courtier, à la suite de l'enquête en cours de la SEC sur des  pratiques abusives de pré-publication d'ADR. Celle-ci précise que les informations sur les ADR sont disponibles dans un Bulletin de la SEC.

Sans valider, ni contester les conclusion de l'autorité de surveillance, Citibank a accepté de verser plus de 20,9 millions de $ en restitution des gains mal acquis, ainsi que 4,2 millions de $ de dommages et  intérêts et une amende de 13,5 millions de $, soit un total de  plus de 38,7 millions de $. 

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