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Date de publication: 19 nov. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  vient de publier un ensemble d'éléments visant à mettre en oeuvre le nouveau cadre réglementaire européen pour les titrisations et à promouvoir une titrisation simple, transparente et normalisée. Ces éléments, précise l'EBA, incluent les projets de normes de réglementation et de mise en oeuvre (RTS/ITS) sur les informations et les modèles à fournir dans le cadre d'une demande d'enregistrement par une entreprise pour être enregistrée comme référentiel de titrisation auprès de l'ESMA dans les mois à venir. Les instructions et le fichier modèle sont disponibles sur la page web des activités de politique de l'ESMA.

Enfin, cette dernière a également publié une déclaration sur divers sujets liés à ses activités de mise en oeuvre à court terme au titre du règlement sur la titrisation. Cette déclaration, note-t-elle, vise à fournir des informations supplémentaires afin de faciliter la compréhension des acteurs du marché concernant les éléments livrables de l'ESMA, étant donné que le,règlement sur la titrisation commencera à s'appliquer le 1er  janvier 2019.

L'ESMA rappelle qu'elle a préparé ces éléments en tenant dûment compte de ses mandats en matière de protection des investisseurs, de bon fonctionnement du marché et de stabilité financière.  

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