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Lun. 08 oct. 2018 - La FCA publie de nouvelles règles pour améliorer le système de transfert de pensions de retraite en protégeant mieux les clients

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Auteur: DB

Date de publication: 08/10/2018

 

La Financial Conduct Authority vient de publier de nouvelles règles visant à améliorer les conseils fournis aux personnes qui envisagent un transfert de leur pension de retraite. Cette initiative, souligne la FCA, confirme qu'elle donne suite à la plupart des propositions soumises à a la consultation de mars 2018, qui concernaient principalement les transferts de régime de retraite à prestations définies (defined benefit-DB) vers des régimes de retraite a cotisations définies (defined contribution).

ette consultation proposait d'apporter de nouvelles modifications à ces règles et des conseils sur le transfert de régimes à prestations protégées (Safeguarded benefit shemes-SBS) , c'est à dire, les cas où il existe une forme de garantie ou promesse concernant le taux de revenu de pension sécurisé que le membre affilié recevra ou pas). Les modifications de la FCA incluent une obligation pour tous les spécialistes des transferts de pension de posséder une qualification spécifique pour fournir des conseils sur les investissements d'ici octobre 2020, permettant ainsi aux conseillers d'identifier si un régime de pension et une solution d'investissements proposés sont conformes aux besoins et aux objectifs du client.

La FCA précise qu'elle s'attend, notamment, à ce que les conseillers tiennent compte de l'attitude et la compréhension de leurs clients face aux risques liés à la renonciation des prestations garanties pour des prestations flexibles. Ces nouvelles règles, précise la FCA, devraient améliorer les conseils qu les gens obtiennent lorsqu'ils envisagent de transférer leur pension, notamment en raison de la liberté du choix de sa pension. Dans ses recommandations,

La FCA s'est également attaché à identifier l'ensemble des causes qui suscitent de mauvais conseils des professionnels des systèmes de retraite à leurs clients. Les travaux de la FCA sur l'amélioration de la qualité des avis de transfert de pensions sont en cours depuis 2015 et, à la suite de ses travaux de supervision, rappelle-t-elle, un certains nombre de sociétés ont cessé de fournir des avis de transfert de pensions. La FCA mène aussi régulièrement des sessions d'information et de formation auprès des professionnel, pour montrer ce que sont les bonnes ou les mauvaises pratiques

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