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Date de publication: 5 oct. 2018
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre à jour sa doctrine pour renforcer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires en assemblée générale. Cette initiative est l’aboutissement de réflexions menées par la commission consultative « Epargnants » de l’AMF et poursuivies par un groupe de travail crée par cette dernière, précise l’autorité de surveillance.  

Cette  dernière rappelle, qu’en octobre 2017, elle avait intégré dans sa doctrine plusieurs des propositions émises par un groupe de travail de la commission « Epargnants »  dans un rapport publié en mars 2017. Le collège de l’AMF avait par ailleurs chargé un groupe de travail de poursuivre la réflexion, notamment dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite « Droit des actionnaires » et sur d’autres propositions telles que les votes par  correspondance et par procuration

Composé à partir de membres des commissions consultatives « Epargnants » et « Emetteurs », ainsi que de représentants de la gestion d’actifs et de professionnels du titre, ce groupe de travail a présenté sept nouvelles recommandations, précise l’AMF. Le collège de l’AMF a décidé de reprendre à son compte l’ensemble de ces propositions et des les intégrer à la recommandation AMF n° 2012-05 sur les assemblées générales d’actionnaires et sociétés cotées.

 

 

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