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Lun. 10 sept. 2018 - L'ESMA a actualisé ses données de double limitation des volumes de capital dans le cadre de MiFIDII.

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Auteur: DB

Date de publication: 10/09/2018

 

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis à jour son registre public concernant la série de données pour la double limitation des volumes ( Double volume cap- DVC), dans le cadre de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II). Les mises à jour actuel, précise l'ESMA, incluent des données et des calculs DVC pour la période de 1er août 2017 au 31 juillet 2018, ainsi que des mises à jour des périodes DVC déjà publiées. 

Les dernières statistiques de l'ESMA font ressortir que le nombre de dérogations de seuil est de 146 pour la période concernée: 126 actions pour le plafond de 8%, applicable à toutes les plates -formes de négociation, et de 16 actions pour le plafond de 4% qui s'applique aux plates-formes de négociation individuelles.  Au total, depuis la mise en vigueur de la réglementation des DVC, le nombre de suspensions s'élèvent à 674.

Rappelons que le mécanisme de double  limitation des volumes de capital (article 5 du règlement MiFIR) vise à limiter les dérogations   au prix de référence et les dérogations  à la transaction négociée pour les instruments liquides dans un instrument de capitaux propres. 

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