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Lun. 23 juil. 2018 - L'ESMA condamne cinq banques scandinaves pour avoir joué le rôle d'agence de notation de crédit sans autorisation

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Auteur: DB

Date de publication: 23/07/2018

 

L'Aurorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient d'infliger une amende de 495000 euros à Danske Bank, Nordea Bank, SEB, Svenska Handelsbanken et Swedbank et a publié cinq avis publics sur cette décision, pour violation par négligence du règlement sur les agences de notation ( Credit . Rating Agencies Regulation-CRAR). 

l'ESMA précise, en effet, que les cinq banques ont violé le règlement du CRAR en émettant des notations de crédit sans bénéficier de l'autorisation de l'ESMA pour mener ce type de mission. Entre juin 2011 et août 2016, les cinq banques ont émis des recherches sur le crédit pour leurs clients- et SEB  a continué à le faire jusqu'en mai 2018. Cette recherche de crédit comprenait l'émission de ce que les banques ont qualifié de "shadow ratings". Ces rapports concernaient différentes entités et instruments financiers sous-jacents et des opinions que l'ESMA a trouvé conformes à la définition d'une notation de crédit prévue par le règlement CRAR. 

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