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Mer. 11 avr. 2018 - L'ESMA demande à la Commission de préciser , dans le cadre de MiFID 2, le statut des sociétés dont l'activité sur des produits dérivés est secondaire par rapport à l'activité principale
Auteur: DB
Date de publication: 11/04/2018
Dans sa lettre l'ESMA invite la Commission à fournir des orientations supplémentaires sur la manère dont les critères d'activité accessoireénoncés à l'article 2, paragraphe 4 de Mifid 2 et précisés dans la RTS 20 5 (Regulatory Technical Standards) , doivent être interprétés et appliqués, et plus précisemment à quel niveau les textes auxiliaires doivent être appliqués
