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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 22 mai 2018 - La BCE a publié son rapport 2017 sur le système européen de paiements transfrontaliers Target 2

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La Banque Centrale Européenne (BCE) vient, de publier le rapport Target 2 pour l'année 2017. Rappelons que Target 2 a remplacé le système de première génération  Target, crée en 1999 par l'Eurosystème pour le réglement des valeurs en euro. Ce système offre un service de paiement bancaire transfrontalier dans l'UE.

Target, commente la BCE,  a  été  développé pour répondre à trois objectifs principaux

- fournir un mécanisme sûr et fiable pour le réglement des paiements en euro sur la base d'u réglement brut en temps réel (Real-time gross settelement-RTGS) 

- Accroître l'efficacité des paiements entre états membres dans la zone euro,.

- Répondre aux besoins de la politique monétaire de l'eurosystème.

Comme son prédécesseur, Target est utiisé pour le réglement des paiements liés aux opérations de politique monétaire, aux paiements des clients échangés entre banques et aux transactions liées à d'autres systèmes de paiement et de réglements de titres.

Enfin depuis juin 2015, les participants à Target 2 ont également été en mesure d'ouvrir des comptes de trésorerie dédiés (Dedicated cash accounts (DCA)  sur la plate-forme Targer 2 Securities (TS2) 4,  qu'ils peuvent utiliser pour régler la partie espèces de leurs opérations sur titres. 

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Mar. 22 mai 2018 - La SEC condamne une société spécialisée dans les hedge funds pour avoir manipulé la valeur de certains actifs et commis des délits d'intiés

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que Visium Asset Management LP, une société de conseils spécialisée dans les hedge funds, a reconnu les charges de mauvaises gestion d'actifs et de délits d'initiés commis  par ses gestionnaires de portefeuilles privés. 

De son côté, le directeur financier de la société a reconnu les charges selon lesquelles il n'a pas réagi de manière appropriée aux signaux d'alarme qui auraient du l'alerter dans les dysfonctionnements de la gestion d'actifs.

L'ordonnance de la SEC constate ainsi que deux gestionnaires de portefeuille de Visium à New-York ont faussement gonflé la valeur de titres détenus par des fonds spéculatifs , ce qui a faussé les rendements, surestimé leur valeur liquidative globale et permis à Visium d'encaisser 3,15 millions de trop perçus.

La SEC constate également que certains gestionnaires de portefeuille de Visium ont négocié des titres de sociétés pharmaceutiques avant l'approbation par la Food and Drug Administration (FDA) de deux médicaments génériques.Ces transactions étaient basées sur des informations confidentielles reçues d'un ancien fonctionnaire de la FDA travaillant comme consultant chez Visium. 

Outre le directeur fiinancier de Visium, la SEC a inculpé deux gérants de portefeuille de la société qui ont mis sur pied le stratagème de non-conformité des actifs, et l'ancien employé de la FDA. Ces trois personnes, rappelle la SEC, avaient déjà été inculpées pour mauvaise conduite et l'un des gérants était déjà interdit d'exercer dans l'activité des valeurs mobilières depuis mai 2017.

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Lun. 21 mai 2018 - L'ESMA reprécise ses missions dans le cadre réglementaire de l'UE et rappelle le rôle du Comité d'analyse économique des marchés (CEMA)

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de faire savoir qu'elle avait mené à terme sa mission  de renforcer la protection des investisseurs et de promouvoir une organisation stable et cohérente des marchés financiers à travers quatre axes stratégiques:, 

-L'évaluation des risques pour les investisseurs, les marchés et la stabilité financière.

-  finaliser un seul cadre de régulation pour les marchés financiers de l'UE.

- Promouvoir la convergence de la surveillance des marchés.

- Etablir une supervision des entités financières spécifiques.

L'ESMA rappelle également qu'elle agit conformément au réglement 1095/2010 du Parlement et du Conseil de l'UE, L'article 32 de ce réglement, précise-t-elle, définit le cadre de ces missions, tournées vers la réalisation des objectifs de l'autorité, dont  mener une analyse économique de la situations des places financières  de l'UE, l'évaluation des risques systémiques ou d'autres obstacles à la stabilité financière, et informer les  autorités de l'UE sur les risques et les vulnérabilités des marchés et les enjeux prudentiels. 

Dans cette optique, précise l'ESMA, le Conseil des autorités de surveillance a crée  un Comité d'analyse économique des marchés ( Committee  for Economic and Market Analysis- CEMA).  Des règles spécifiques ont été établies pour définir le cadre d'action des entités de l'ESMA dans cette nouvelle structure. 

 

 
 

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Ven. 18 mai 2018 - La SEC poursuit trois anciens dirigeants d'une entreprise biotech pour falsification de documents lors d'une cession de titres de leur société

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé trois anciens dirigeants de la société Constellation Healthcare Technologies Inc pour falsifications d'informations financières et d'autres types d'informations qu'ils avaient communiquées à une société cotée  à l'occasion de la négociation de l'acquisition par celle-ci d'une participation majoritaire  dans Constellation. Cette dernière, basée à Houston, a déposé son bilan en mars dernier, un peu plus d'un an après l'acquisition menée en janvier 2017.

Selon la plainte de la SEC, les dirigeants de Constellation ont fourni des faux renseignements, y compris des états financiers pour trois filiales fictives, censées être acquises pour plus de 62 millions de $. La SEC souligne que le anciens dirigeants ont financé les acquisitions fictives avec des ventes d'actions à Londres et ensuite détourné le produit des cessions pour eux mêmes.

L'inculpation de la SEC concerne trois anciens dirigeants, accusés d'utilisation de faux bilans, de relevès bancaires falsifiés et d'autres tromperies pour dissimuler le vol d'argent d'investisseurs. Le bureau du procureur des Etats-Unis pour le district du New-Jersey a, de son côté, annoncé une inculpation des trois accusés pour activités criminelles. 

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Ven. 18 mai 2018 - l'AMF publie son rapport 2017 qui présente le bilan de son activité et rappelle ses axes stratégiques

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À l’occasion de la présentation à la presse du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, Robert Ophèle, le président de l’AMF, a souligné la nécessité d’avancer rapidement vers une Europe à 27 plus intégrée dans le contexte du Brexit. Il est également revenu sur les principaux enjeux en matière de régulation et sur la mobilisation de l’AMF. Au cours de l’année 2017, commente le rapport, les activités de l’AMF en France et à l’international ont été nourries par quatre convictions majeures.

-Encourager une supervision européenne davantage intégrée: 

Cette vision a largement inspiré les positions défendues ces derniers mois par le régulateur dans le cadre de la réforme des autorités européennes de supervision et la révision du règlement européen sur les dérivés de gré à gré. Pour l’AMF, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) doit voir ses pouvoirs étendus pour que la convergence dans la supervision soit une réalité. Cela passe par une gouvernance réformée de l’autorité européenne, précise l'auorité française. Ses pouvoirs directs pourraient être également renforcés dans certains domaines spécifiques à dimension paneuropéenne, à l’image de la supervision des chambres de compensation. Pour l’AMF, l’ESMA doit aussi se voir confier un rôle accru vis-à-vis des pays tiers.

-Faciliter la mise en œuvre d’un cadre sécurisé pour les marchés et la gestion d’actifs:

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2), l’AMF a restructuré son règlement général afin d’intégrer la séparation du statut d’entreprise d’investissement de celui de société de gestion; la gestion collective n’étant pas soumise à certaines des obligations découlant de MiF2. L’an passé, comme en 2016, rappelle l’AMF, le régulateur a poursuivi ses efforts de pédagogie pour aider les acteurs dans la mise en place des obligations nouvelles d’information et de reporting, comme des règles en matière de gouvernance des produits financiers créés ou distribués. Au-delà de MIF2, 2017 a également été synonyme de revue des politiques de rémunération des sociétés de gestion et des cahiers des charges des dépositaires. Et l’AMFsouligne qu'elle a poursuivi ses travaux en faveur d’une gestion collective modernisée et transparente et a permis l’utilisation de nouveaux outils de gestion de la liquidité.

-  Accompagner l’innovation:

La division Fintech, innovation et compétitivité a tenu, tout au long de l’année un peu plus de 150 rendez-vous sur des sujets d’innovation, dont 80 % avec des porteurs de projets. Ayant identifié rapidement le développement des Initial Coin Offerings (ICO) -, ces opérations de levées de fonds en contrepartie de l’émission de jetons (ou tokens)-, le régulateur a initié, dès le mois d’octobre 2017, une consultation sur l’encadrement possible de ces opérations. Les conclusions de cette consultation ont été publiées en février 2018. Parallèlement, l’AMF rapelle qu'elle a poussé au niveau européen l’idée d’un statut « chapeau » dans le domaine du conseil automatisé et l’introduction d’un passeport européen pour les acteurs du financement participatif.

-Préserver le grand public des offres de produits financiers hautement risqués:

Mobilisée sur ce sujet depuis plusieurs années, l’AMF souligne qu’elle a pu constater avec satisfaction un recul de 70 % des publicités sur les offres très risquées (en comparaison avec les trois années précédentes). Inscrite fin 2016 dans la loi Sapin 2, l’interdiction de la publicité par voie électronique de certains contrats et produits financiers hautement risqués a porté ses fruits, avec la vigilance active du régulateur auprès des éventuels contrevenants. Parallèlement, l’AMF a intensifié ses procédures devant le tribunal de grande instance de Paris afin d’obtenir le blocage de l’accès à des sites illicites de prestataires non agréés, proposant des transactions sur le Forex et les options binaires.

Au total, depuis 2014 -première année de mise en œuvre de cette procédure- - l’AMF a obtenu la fermeture de 138 adresses. Enfin, prenant en considération l’émergence récente d’offres nouvelles, l’AMF note qu’elle a très rapidement entrepris des actions de pédagogie pour alerter le particuliers sur les dangers de certaines offres, à l’image du diamant d’investissements. Ainsi, les placements dits atypiques, qui relèvent de l’intermédiation des biens et services, doivent  désoramis faire l’objet d’in enregistrement auprès de l’autorité de surveillance avant toute commercialisation.

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Jeu. 17 mai 2018 - la FINMA introduit une obligation de compensation pour certains dérivés sur taux d'intérêts et dérivés de crédits OTC standardisés

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L'ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers  (FINMA) sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF-FINMA) qui vient d'être partiellement révisée, a  introduit une obligation de compenser certains dérivés sur taux d'intérêt et dérivés de crédit OTC (over-the-counter-  marché de gré à gré) standardisés.

Cette obligation de compensation est imposée par la loi sur l'infrastructure des marchés financiers., explique la FINMA. Cette dernière  détermine le moment de son introduction et précise quelles catégories de dérivés sont concernées. Elle a consulté la branche au sujet de ces modifications et repris sans modification les catégories de dérivés proposées dans les prises de position qui lui ont été adressées, précise l'autorité de surveillance. 

L'OIMF-FINMA entre en vigueur le 1er septembre 2018. Les délais pour procéder aux premières compensations courront à partir de ce moment-là. Ils sont prescrits par l'ordonnance du Conseil fédéral sur l'infrastructure des marchés financiers. L'obligation de compenser certaines catégories de dérivés OTC, définies par la FINMA, par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale constitue un élément central de la réglementation suisse du négoce de dérivés, commente l'auorité fédérale. 

Rappelons que les dérivés OTC sont des dérivés qui ne sont pas négociés sur une plate-forme de négociation telle qu'une bourse ou un système multilatéral de négociation.

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Jeu. 17 mai 2018 - La FINRA sanctionne une banque chinoise pour non respect des règles de la lutte contre le blanchiment

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L'Autorité de régulation de l'industrie financière (FINRA) a annoncé qu'elle avait infligé une amende de 5,3 millions de $ à la Banque Industrielle et Commerciale de China Financial Services LLC (ICBCFS) pour ses  manques systématiques dans la lutte contre le blanchiement d'argent; ce qui inclut un manque de surveillance et de recherche des transactions suspectes et d'autre formes de violations, dont les manipulations de dossiers  et de  comptes.

A la fin de 2012, note la FINRA, l'ICBCFS a commencé une activité de compensation et de transactions d'actions. La banque chinoise a alors vendu des millions d'actions de titres bons marché ( penny stocks), de janvier 2013 à septembre 2015,soit un volume d'affaires de plus de 33 milliards d' actions  représentant 210 millions de $ pour les clients de l'ICBCFS.

Ansi, constate la FINRA, en dépit de cette importante activité l'ICBCSF n'a pas mis en place un programme de lutte contre le blanchiment d'argent. La banque ne possédait notamment pas de rapports de surveillance sur les liquidations potentiellement suspectes de titres  et ne demandait pas à ses employés de se conformer aux régles mises en place à cette fin. La banque a également confié une mission de contrôle à un employé fictif, qui de fait, n'a jamais existée, constate l'autorité de surveillance. Aucune action de contrôle n'a donc été effectuée par la banque chinoise durant les trois années d'activité examinées par la FINRA. 

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Mer. 16 mai 2018 - La FINRA condamne une société de placements pour non respect des règles d'échange des rentes à capital variable

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L'Autorité de régulation de l'industrie financière (FINRA)  a annoncé que  la société Fifth Third Securities Inc, à été condamné à une amende de 4 millions de $ et à payer 2 millions de $ à ses clients pour avoir omis de prendre en compte les coûts et avantages des échanges de rentes à capital variable (Variable Annuity-VA)  et d'avoir  recommandé des échanges sans avoir établi de base raisonnable pour avoir  acquis la conviction que ces échanges étaient bien appropriés.Il s'agit de la deuxième mesure d'exécution significative de la FINRA contre Fifth Third Securities concernant la vente par l'entreprise de rentes à capital variable.

Les rentes à capital variable sont des placements complexes couramment commercialisés et vendus à des retraités ou à des épargnants pour la retraite. L'échange d'un VA  avec un autre implique une comparaison des caractéristiques complexes de chaque sécurité.

En conséquence, les échanges de VA  sont soumis à des exigences réglementaires afin de s'assurer que les courtiers s'appuient  une base raisonnable pour les recommander et que leurs superviseurs disposent d' une base raisonnable pour approuver les ventes.

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Mer. 16 mai 2018 - La SEC inculpe quatre responsables d'une manœuvre frauduleuse de vente illégale des titres d'une société biotech

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'inculper quatre personnes pour avoir participé  à une manoeuvre frauduleuse qui a généré près de 34 millions de $ de ventes illégales d'actions et causé un préjudice important aux investisseurs particuliers, note l'autorité de contrôle.

Selon la plainte de la SEC, les défenseurs ont manipulé le marché et vendu illégalement l'action de la petite capitalisation (microcap) Biozoom Inc. Dans ce contexte, les défendeurs ont dissimulé leur propriété et la vente des titres en utilisant des comptes offshore, des faux documents juridiques, un réseau de pretes-noms et d'autres pratiques frauduleuses. Les inculpés auraient également, précise la SEC, utilisé des  techniques de négociation manipulatrices afin de gonfler artificiellement le cours des actions Biozoom. 

La SEC a donc obtenu une ordonnace de justice en 2013 gelant le produit des ventes illicites de Biozoom et également obtenu un jugement par défaut et crée un fond équitable qui a récupéré 14 millions de $ pour les investisseurs lésés.  

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Mar. 15 mai 2018 - L'EBA lance une grande collecte de données auprès des établissements bancaires de l'UE sur la mise en oeuvre de Bâle III à la demande de la Commission

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L'Autorité bancaire européenne  (EBA) a salué l'appel de la Commission européenne pour des conseils sur la mise en oeuvre du cadre de Bâles IIII dans l'UE. Dans sa démarche la Commission demande à l'EBA de préparer une analyse complète pour évaluer différents éléments de la réforme de Bâle III sur le secteur bancaire européen et sur l'économie en général

L'EBA a donc fait savoir qu'elle fournira une évaluation à la fois quantitative et qualitative du nouveau cadre réglementaire. A ce titre, l'EBA prévoit de lancer, d'ici juillet, une collecte de données globale à laquelle seront également invitées des banques plus petites, ainsi que des institutions dotées de modèles commerciaux spécifiques.

Cet exercice de collecte de données, commente l'EBA, est particulièrement important dans la mesure où les éléments collectés constitueront la base des recommandations stratégiques de l'EBA. Cette dernière table donc sur une large participation de tous les établissements financiers dans leur diversité pour élaborer un cadre réglementaire pertinent. 

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