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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 27 juil. 2018 - Tracfin signe un accord de partenariat avec les greffiers des tribunaux de commerce pour renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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Le ministère des Finances vient de faire savoir que le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce ( CNGTC) et Tracfin avaient signé une convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’actions communes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Dans ce cadre, précise Bercy, Tracfin mettra à la disposition du CNGT son expertise aux fins de sensibilisation des greffiers de tribunaux de commerce sur les opérations financière atypiques et sur les risques liés aux circuits financiers clandestins. Un soutien à la l’utilisation de la plateforme dématérialisée ERMES sera également mise en place.

Pour sa part, poursuit Bercy, le CNGTC mettra en œuvre un plan de sensibilisation des greffiers des tribunaux de commerce sur les missions de Tracfin et les typologies de blanchiment de capitaux, de fraudes aux finances publiques ou de financement du terrorisme susceptibles d'être détectées par les greffiers des tribunaux.

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Ven. 27 juil. 2018 - La Fed lance un bulletin à destination des banquiers sur la surveillance de la conformité consommateur

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La Réserve fédérale (Fed) vient de lancer un bulletin de surveillance de la conformité  des consommateurs qui porte le nom de sa fonction, Consumer Compliance Supervision Bulletin. Il fournira aux banquiers et autres acteurs intéressés  par la protection des consommateurs des résumés de haut niveau technique sur les enjeux de la conformité. 

Ce bulletin, précise la Fed, vient en complément d'autres publications de l'institution fédérale  à destination des banques, telles que Outlook Compliance et sa version web Outlook Live.

Le nouveau bulletin, qui sera publié par la division des affaires des consommateurs, vise à accroître la transparence du programme de surveillance de la conformité  vis-à-vis des consommateurs et à mettre en exergue les infractions constatées, souligne la Fed. Il fournira également des mesures pratiques pour la gestion des risques de conformité des consommateurs.

Le premier numéro du bulletin traite principalement de la pratique discriminatoire illégale connue sou le nom de "redlining", ainsi que sur la tarification et la souscription des prêts discriminatoires.  

 

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Mots-clés : Bull, Bulle

Jeu. 26 juil. 2018 - La FINMA ouvre une procédure contre une société pour non respect du droit des marchés financiers dans le cadre d'une ICO

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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) vient d’ouvrir une procédure à l‘encontre de la société Envion SA. La FINMA a fait savoir qu’elle disposait d’indices selon lesquels la société pourrait avoir enfreint le droit des marchés financier dans le cadre d’une ICO (Initial coin offering).

La FINMA, en effet, a ouvert en juillet 2018 une procédure d’enforcement à l’encontre d’Envion SA. Cette procédure, précise la FINMA, vise en particulier de possibles violations du droit bancaire découlant d’une éventuelle acceptation, sans autorisation, de dépôts du public dans le contexte de l’ICO de jetons EVN.

Les investigations de la FINMA ont montré que, dans le cadre de son ICO, Envion SA avait accepté des fonds d'un montant d'environ cent millions de francs provenant de plus de 30000 investisseurs, en échange de l'émission du jeton EVN, sous une forme comparable à un emprunt. La FINMA, a ajouté, qu’en l’état, elle ne s'exprimera pas davantage sur cette procédure et ne fournira des informations qu'une fois qu'elle sera close.

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Jeu. 26 juil. 2018 - La FCA souhaite introduire un taux de base minimal pour l'épargne liquide à long terme afin d'établir un meilleur équilibre des rémunérations entre les types de produits

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La Financial Conduct Authority (FCA) vient de publier un document de travail sur la discrimination par les prix sur le marché de l'épargne.  A cette fin, l'institution de surveillance a établi une gamme d'options pour résoudre les problèmes rencontrés par les clients qui ont des engagements de longue durée, y compris l'introduction d'un taux d'épargne de base ( Basing saving rates- BSR). 

La FCA s'est dite préocupée par le fait que les taux d'intérêt que les clients à engagements longs reçoivent sur les produits d'épargne en espèces  et faciles d'accès sont généralement inférieurs à ceux des clients  qui font des allers-retours sur les marchés.

Le document de la FCA sollicite donc des comentaires sur la façon de traiter la préjudice causé par cette discrimination par les prix. Elle suggère que l'option BSR puisse s'appliquer à tous les comptes d'épargne liquides et faciles d'accè après qu'ils aient été ouverts pendant une période minimale, telle que, par exemple, une année.

Rapellons que la FCA a déjà mise en place un certains nombres de mesures pour remédier aux préjudices sur les placement longs qui sont entrés en vigueur en 2016. Elle désire maintenant compléter son dispositif. La consultation sur ce document de traval est ouverte jusqu'au 25 octobre 2018. 

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Mer. 25 juil. 2018 - La SEC simplifie les obligations d'information financière pour les titres de créances garantis

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La Securities and Exchange Commission (SEC)  vient de proposer des amendement visant à simplifier et à rationaliser les obligations d'information financière applicables aux titres de créance garantis pour les garants et les émetteur de titres garantis, ainsi que pour les sociétés affiliées dont les titres garantissent d'autres titres.

Ces modifications proposées aux articles 3 à 10 et 3 à 16 du règlement S-X, commente la SEC, porteraient sur des informations importantes pour les investisseurs; compte tenu des faits et circonstances spécifiques, elle faciliteraient la compréhension des informations et réduiraient les coûts et les charges pour les déclarants. 

Ainsi, poursuit la SEC, en réduisant le fardeau de la conformité, les modifications proposées devraient encourager  davantage les émetteurs à enregistrer les offres de dettes et offrir par la même occasion  des protectons supplémentaires qui ne sont pas présentes dans les offres non enregistrées.  

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Mer. 25 juil. 2018 - La FCA condamne quatre administrateurs d'une banque en ligne pour avoir perçu des frais de dossier sur des services fictifs

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La Financial Conduct Authority (FCA) a interdit à quatre brokers de crédits en ligne britanniques,tous les quatre anciens administrateurs de  la banque en ligne Secure my Money Ltd (SMS),  de pratiquer leur métier de financier. L'entreprise a également été dissoute.

la banque en ligne, souligne la FCA, a encaissé des frais de 7,2 millions de £ auprès d'environ 124000 clients en ligne en leur faisant croire qu'ils avaient été approuvés pour des prêts à court terme. Ainsi, la FCA a constaté qu'entre novembre 2013 et juillet 2014', les quatre brokers avaient délibérément induit en erreur des clients souvent vulnérables, en ce qui concerne les frais et services fournis par différents opérateurs sur internet.  Les clients piégés avaient été avertis qu'ils avaient pu obtenir un crédit, ce qui n'était pas le cas, et qu'ils devaient payer des frais pour leur dossier d'un montant qui évoluait entre 39 et 69 £.

Rappelons que la FCA a pris en charge la réglementation des sociétés de crédit à la consommation en avril 2014; c'est elle qui a contraint SMS a cesser son activé de services et de conseils en ligne. 

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Mar. 24 juil. 2018 - la SEC condamne un entrepreneur new-yorkais pour avoir truqué les chiffres de ses sociétés pour lever des fonds auprès d'investisseurs

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'annoncer que l'entrepreneur new-yorkais, William Mc Farland et deux des sociétés qu'il a fondé , plus un ancien cadre dirigeant et un ancien entrepreneur ont accepté de payer des amendes pour une fraude de plus de 27 millions de dollars qui a touché plus de 100 investisseus.

L'inculpation de la SEC note que Mc Farland a utilisé ses sociétés Fyre Festival LLC et Magnises Inc, pour mettre sur pied une fraude qui concernait l'organisation d'un grand festival de musique au Bahamas. Dans ce cadre, Mc Farland, aidé des autres inculpés, a incité des investisseurs à lui confier des dizaines de millions de dollars en gonflant frauduleusement les principaux indicateurs financiers et opérationnels de ses entreprises.

Mc Farland, poursuit la SEC, a également donné de fausses informations sur lui même et son parcours d'entrepreneur  en  présentant; notamment, des chiffres totalement faux sur ses réserves personnelles. L'argent recueilli, souligne la SEC; a servi à Mc Farland a mener une vie de luxe, bien au delà de ses moyens réels.

Mc Farland a admis les accusation de la SCE portées contre lui et doit payer une mande du montant de 27,4 millions de dollars, soit l'équivalent des sommes qu'il a perçues ainsi que la mie sous tutelle judiciaire de ses affaires. Ces condamnations éteignent les procédures criminelles également engagées contre lui,  a précisé la décision de la SEC.

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Mar. 24 juil. 2018 - L'AMF publie un rapport sur les usages de la souscription en ligne

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Fin 2017, à quelques mois de l’entrée en vigueur de la directive MIF 2, l’Autorité des marchés financiers (AMF)  a souhaité avoir une vision concrète des pratiques des acteurs internet, banques en ligne et acteurs dits Fintech, et évaluer ainsi le chemin parcouru par les banques traditionnelles à réseau sur la souscription à placements en ligne.

Ces résultats qui viennent d'être rendus publics dans un rapport s’inscrivent, note l'AMF, dans la lignée de ceux observés lors de la précédente visite mystère :

- Les modalités d’ouverture d’un compte sur internet restent hétérogènes et au final peu dématérialisées. Elles sont toutefois plus fluides et rapides chez les acteurs en ligne que chez les acteurs traditionnels.

- En matière de recueil des informations relatives à la connaissance client, les questionnaires en ligne pourraient être davantage didactiques. Le questionnement, qu’il soit en ligne ou en face à face, reste perfectible sur l’évaluation des connaissances qui repose encore trop sur une auto-évaluation par le client lui-même.

Toutefois, souligne l’AMF, des progrès ont été réalisés dans l’information du client sur le pourquoi du recueil des informations et sur certains items du questionnement. Les échanges menés depuis plusieurs années avec les établissements semblent enfin, mai seulement partiellement, note l’institution de surveillance,  avoir porté leurs fruits par rapport aux exigences de MIF1.

Dorénavant, poursuit l’AMF,  ce sont les exigences MIF2 qui s’appliquent et ce, depuis le 3 janvier 2018. Elles complètent celles de MIF1, et les établissements, désormais, doivent s’y conformer.

 

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Lun. 23 juil. 2018 - L'ESMA condamne cinq banques scandinaves pour avoir joué le rôle d'agence de notation de crédit sans autorisation

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L'Aurorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient d'infliger une amende de 495000 euros à Danske Bank, Nordea Bank, SEB, Svenska Handelsbanken et Swedbank et a publié cinq avis publics sur cette décision, pour violation par négligence du règlement sur les agences de notation ( Credit . Rating Agencies Regulation-CRAR). 

l'ESMA précise, en effet, que les cinq banques ont violé le règlement du CRAR en émettant des notations de crédit sans bénéficier de l'autorisation de l'ESMA pour mener ce type de mission. Entre juin 2011 et août 2016, les cinq banques ont émis des recherches sur le crédit pour leurs clients- et SEB  a continué à le faire jusqu'en mai 2018. Cette recherche de crédit comprenait l'émission de ce que les banques ont qualifié de "shadow ratings". Ces rapports concernaient différentes entités et instruments financiers sous-jacents et des opinions que l'ESMA a trouvé conformes à la définition d'une notation de crédit prévue par le règlement CRAR. 

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Ven. 20 juil. 2018 - La FCA a publié son rapport d'activité sur l'année 2017/:2018

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La Financial Court Authority (FCA) vient de publier son rapport annuel d'activité et  ses comptes qui retracent les principaux travaux entrepris tout au long de l'année 2017/18. Les fait saillants de cette année, note la FCA, comprenent:

- le travail pour préparer le retrait de l'UE;

- le travail pour apporter des changements majeurs aux informations et aux services dont les consommateurs peuvent bénéficierlorsqu'il effectuent des paiements dans le cadre du règlement (PSD2);

- le travail sur la transparence et la protection des clients sur les marchés des actions, des obligations et autres instruments financiers dans le cadre de MiFiD2;

-l'extension du régime des cadres supérieurs et du régime de certification  aux administrateurs non exécutifs et se préparer à l'étendre à toutes les sociétés  de services financiers;

- le travail sur le crédit à coût élevé et l'endettement des particuliers;

- le lancement d'une campagne d'information pour les clients de PPI sur la date limite de dépôt des plaintes pour vente abusive.  

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