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Un plan d'action pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux

Auteur(s) : Commission européenne

Date de publication : 05/10/2015

Éditeur : Commission européenne

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Résumé / Texte d’introduction :

La priorité absolue de la Commission est de renforcer l’économie européenne et de stimuler l’investissement pour créer des emplois. Le plan d’investissement de 315 milliards d’euros, en place et opérationnel moins d’un an après l’entrée en fonction de l’actuelle Commission, permettra d’engager rapidement ce processus. Pour renforcer l’investissement à long terme, nous avons besoin de marchés des capitaux plus solides, qui offrent de nouvelles sources de financement aux entreprises, élargissent les possibilités d’investissement des épargnants et rendent l’économie plus résistante. C’est pourquoi l’une des grandes priorités définies par le président Juncker est la mise en place d’un véritable marché unique des capitaux: une union des marchés des capitaux pour l’ensemble des 28 États membres.

La libre circulation des capitaux est l'un des principes fondamentaux sur lesquels l’Union européenne s’est construite. En dépit des progrès accomplis au cours des 50 dernières années, les marchés européens des capitaux restent fragmentés et relativement peu développés. Alors que l’économie européenne est aussi grande que l’économie américaine, les marchés d’actions de l’Europe sont plus de deux fois plus petits que ceux des États-Unis, et les marchés obligataires, plus de trois fois plus petits. Et l’écart entre États membres est encore plus important qu’entre l’Europe et les États-Unis. Des marchés des capitaux plus intégrés gagneront en efficience et accroîtront la capacité de l’Europe à financer la croissance.

L’union des marchés des capitaux renforcera le troisième pilier du plan d’investissement pour l’Europe. Elle sera bénéfique à l’ensemble des 28 États membres et renforcera également l’Union économique et monétaire en favorisant la convergence économique et en aidant à absorber les chocs économiques dans la zone euro, comme le souligne le rapport des cinq présidents intitulé «Compléter l’Union économique et monétaire».

Plan :

INTRODUCTION

1. LA VOIE DE LA CROISSANCE: FINANCER L’INNOVATION, LES STARTUP ET LES SOCIETES NON COTEES

2. FAIRE EN SORTE QUE LES ENTREPRISES PUISSENT PLUS FACILEMENT ENTRER EN BOURSE ET Y LEVER DES CAPITAUX

3. INVESTIR POUR LE LONG TERME: DES INVESTISSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURES ET DURABLES

4. FAVORISER L’INVESTISSEMENT INSTITUTIONNEL ET DE DETAIL

5. EXPLOITER LA CAPACITE DES BANQUES A SOUTENIR L’ENSEMBLE DE L’ECONOMIE

6. FACILITER L’INVESTISSEMENT TRANSFRONTIERE

7. PROCHAINES ETAPES ET SUIVI

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