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Systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé pour les plateformes de négociation, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes

Auteur(s) : Autorité européenne des Marchés Financiers (ESMA)

Date de publication : 29/02/2012

Éditeur : Autorité européenne des Marchés Financiers (ESMA)

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Résumé / Texte d’introduction :

Quoi ?

1. Le présent document contient les orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement de l’ESMA. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement de l’ESMA, les autorités compétentes et les acteurs des marchés financiers doivent mettre tout en oeuvre pour respecter les orientations et aux recommandations.

Qui ?

2. Les présentes orientations exposent la vision de l’ESMA concernant la façon dont il convient d’appliquer la législation de l’Union européenne dans un domaine particulier ou concernant des pratiques de surveillance appropriées dans le système européen de surveillance financière.

L’ESMA escompte dès lors que, sauf mention contraire, toutes les autorités compétentes et tous les acteurs du marché financier se conforment aux présentes orientations.

3. Les présentes orientations couvrent :

  • a. l’exploitation d’un système de négociation électronique par un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation;
  • b. l’utilisation d’un système de négociation électronique, y compris un algorithme de négociation, par une entreprise d’investissement afin de négocier pour son compte ou pour l’exécution d’ordres pour le compte de clients; et c. la fourniture d’un accès direct au marché ou d’un accès sponsorisé par une entreprise d’investissement au titre du service de l’exécution d’ordres pour le compte de clients.

4. Les orientations auront également des implications pour les entreprises non autorisées en tant qu’opérateurs de marché ou les entreprises d’investissement en vertu de la directive MIF. Ces dernières incluent les entreprises qui vendent des systèmes de négociation électroniques aux opérateurs de marché ou aux entreprises d’investissement, qui agissent en tant que fournisseurs externes de ces systèmes ou qui fournissent des services de connectivité aux entreprises d’investissement lors de l’accès aux plateformes de négociation. Ces entreprises seront touchées par les obligations imposées aux plateformes de négociation et aux entreprises d’investissement en ce qui concerne leurs systèmes de négociation électroniques.

5. Les orientations toucheront également les entreprises exemptées de la directive MIF qui négocient pour leur compte et accèdent directement aux plateformes de négociation en tant que membres, acteurs ou utilisateurs, ou par le biais d’un ADM ou d’un AS. Ces entreprises seront affectées par les orientations sur un processus de négociation équitable et ordonné pour les plateformes de négociation, en ce qui concerne les exigences pour les membres, les acteurs et les utilisateurs qui ne sont pas autorisés, et par les orientations pour les plateformes de négociation et les entreprises d’investissement en ce qui concerne l’ADM et l’AS.

Plan :

I. Portée

II. Définitions

III. Objectif

IV. Orientations sur les systèmes et contrôle dans un environnement de négociation automatisé pour les plateformes de négociation, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes

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