L'information financière que vous ne trouvez nulle part ailleurs !

Bibliothèque

Nous avons sélectionné les principaux rapports, études ou dossiers publiés en français ou en anglais sur l'économie et la finance mondiale. Nous ne sélectionnons que les documents en accès libre. Entrer le nom désiré dans la boîte de recherche ci-dessous : une complétion automatique vous indique quels articles existent. Cliquer sur le terme voulu, le moteur de recherche vous y emmène directement.

Rapport 2011 de l’AMF sur les agences de notation

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 21/08/2012

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Partagez
Noter ce document :

Résumé / Texte d’introduction :

Avec l’adoption et l’entrée en vigueur en 2011 d’une révision du règlement Agences de notation du 16 septembre 2009, l’Autorité  européenne des marchés financiers (ESMA) s’est vu conférer un pouvoir exclusif de supervision directe des agences de notation, son premier domaine de compétence en matière d’enregistrement et contrôle. A compter du 1er juillet 2011, l’AMF s’est ainsi progressivement trouvée relevée de sa compétence directe au profit de l’ESMA, un transfert qui s’est achevé avec l’enregistrement des filiales locales des trois principales agences le 31 octobre 2011. Désormais, l’ESMA a le pouvoir exclusif d’enregistrement, de surveillance et de contrôle des agences de notation au sein de l’Union européenne.

Le rapport 2011 de l’AMF dresse par ailleurs un tableau des évolutions de la réglementation internationale intervenues durant l’année, la Commission européenne ayant notamment adopté des règlements délégués en février et mars 2012. Il aborde également  les enjeux à venir, et en particulier celui de la réduction de la dépendance aux notations. La Commission a fait des propositions en ce sens en novembre 2011, visant notamment à rendre obligatoire l’internalisation des analyses de crédit au sein des établissements financiers et à limiter le recours à la notation par les autorités européennes de supervision elles-mêmes.

Enfin, au chapitre des évolutions des notations, le  constat est celui d’une nouvelle dégradation de la perception du risque de crédit en France, et plus largement en Europe, en lien direct avec la crise de la dette souveraine en zone euro. A fin juin 2012, 12 des 17 Etats-membres avaient connu au moins une dégradation au cours des douze mois précédents. Les entreprises n’ont pas échappé à cette tendance : en 2011, un tiers des émetteurs ont connu une dégradation d’au moins un cran de leur notation, avec une forte concentration dans le secteur bancaire.

Plan :

PARTIE I : LA SUPERVISION DES AGENCES DE NOTATION

1. Rapport annuel de l’AEMF sur l’application du règlement sur les agences de notation de crédit telle que prévue à l’article 21, paragraphe 3 et à l’article 39 bis du règlement (CE) n° 1060/2009 modifié par le règlement (UE) n° 1095/2010

2. Rapport de l’AEMF sur la surveillance des agences de notation de crédit

PARTIE II : L’EVOLUTION REGLEMENTAIRE INTERNATIONALE

1. Evolution de la réglementation européenne applicable aux agences de notation

1.1 Mesures d’application du règlement Agences révisé

1.2 Relations avec les pays tiers

2. Mise en perspective du règlement Agences : enjeux futurs et comparaison
internationale

2.1 Nouvelles mesures au sein de l’Union européenne

2.2 Mesures d’application de la loi Dodd-Frank aux Etats-Unis

PARTIE III : L’EVOLUTION DES NOTATIONS DE CREDIT

1.  Conséquences de la crise des dettes souveraines en Europe sur la qualité de
crédit

2.  Evolution de la notation de crédit d’entreprise en France

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

MemoFin Feedback vous permet de nous signaler les problèmes que vous rencontrez, de suggérer de nouvelles fonctionnalités ou de nous envoyer des commentaires d'ordre plus général.

 

Saisissez votre message ci-dessous :