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Cadre d’action pour l’investissement - Édition 2015

Auteur(s) : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Date de publication : 09/06/2015

Éditeur : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

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Résumé / Texte d’introduction :

L’objectif du Cadre d’action pour l’investissement est de mobiliser l’investissement privé en faveur de la croissance économique et du développement durable, contribuant ainsi au bien-être économique et social des personnes dans le monde. Il vise également à faire avancer la mise en œuvre des Objectifs du Développement Durable et à contribuer à mobiliser du financement pour le développement en appui de l’agenda post-2015.

Se basant sur des bonnes pratiques internationales, le Cadre propose des lignes directrices dans douze domaines de politiques d’une importance critique pour améliorer la qualité de l’environnement favorable à l’investissement. Il encourage les décisionnaires à poser des questions pertinentes par rapport à leur économie, leurs institutions et la définition de l’action publique en vue de développer un ensemble de politiques effectif, et pour évaluer les progrès réalisés.

Le Cadre, initialement développé en 2006, a été mis à jour par un groupe de travail international, établi sous l’égide du Comité d’investissement et le Comité d’aide au développement dans le contexte du Groupe consultatif de l’OCDE sur l'investissement et le développement. La mise à jour tient compte des retours des nombreux utilisateurs du Cadre aux niveaux national et régional depuis sa création, ainsi que des changements dans le paysage économique mondial.

Le Cadre a été adopté et déclassifié par le Conseil de l’OCDE, le conseil de direction de l’organisation, et accueilli par les ministres lors de leur réunion annuelle à l’OCDE en juin 2015, accompagné d’une recommandation du Conseil pour promouvoir son utilisation par la communauté internationale. L’OCDE et ses partenaires vont continuer à collaborer, et coopérer avec la Banque mondiale, les Nations Unies et d’autres institutions intéressées, et bénéficier de l’implication effective du secteur privé, des syndicats et des organisations de la société civile, pour appuyer l’utilisation et la mise en œuvre effectifs du Cadre.

Plan :

Mise à jour du Cadre d’action pour l’investissement
Préambule
Introduction

1. Politiques et pratiques horizontales

2. Politique d’investissement

3. Promotion et facilitation de l’investissement

4. Politique commercial

5. Politique de la concurrence

6. Politique fiscale

7. Gouvernance d’entreprise

8. Politiques en faveur d’une conduite responsable des entreprises

9. Mise en valeur des ressources humaines pour favoriser l’investissement

10. Investissement dans les infrastructures

11. Financement de l’investissement

12. Gouvernance publique

13. Cadre d’investissement pour une croissance verte

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