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Évaluation des DCT ESES et de leurs systèmes de règlement de titres au regard des Principes CPMI-IOSCO pour les infrastructures des marchés financiers

Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Date de publication : 22/09/2015

Éditeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Résumé / Texte d’introduction :

Le dépositaire central de titres (DCT) français Euroclear France et son système de règlement de titres (SRT) ESES France ont été évalués par l’Autorité des Marchés Financiers et la Banque de France dans le cadre d’une évaluation conjointe par les autorités belges, françaises et néerlandaises. Les autorités de supervision d’ESES ont mené l’évaluation des services des DCT / SRT ESES au regard des Principes CPMI-IOSCO pour les infrastructures des marchés financiers, publiés en 2012, qui s’appliquent aux DCT et / ou aux SRT.

Les DCT / SRT ESES sont constitués d’Euroclear Belgique (EBE), d’Euroclear France (EF) et d’Euroclear Pays-Bas (ENL) et exploitent une plate-forme de règlement intégrée commune « ESES » (Euroclear Settlement of Euronext-zone Securities ou Système Euroclear de règlement des titres de la zone Euronext).

L’évaluation d’ESES a donc été menée conjointement par les autorités de marché et les banques centrales nationales de France, de Belgique et des Pays-Bas : il s’agit de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de la Banque de France (BDF), de l’Autoriteit Financiële Markten (AFM), de la De Nederlandsche Bank (DNB), de la Financial Services and Markets Authority (FSMA) et de la Banque nationale de Belgique (BNB)2. Nonobstant le caractère conjoint de cette évaluation, celleci reflète en tout état de cause l’opinion de chaque banque centrale nationale et autorité de marché compétente sur la conformité de chaque DCT / SRT ESES national aux Principes CPMI-IOSCO pour les infrastructures des marchés financiers, conformément à sa compétence de supervision et / ou de surveillance.

Euroclear SA (ESA) est la société mère des DCT ESES, des DCT de Finlande, de Suède, du Royaume-Uni / de l’Irlande, ainsi que du DCT international Euroclear Bank. ESA est par ailleurs le fournisseur de services des DCT ESES. Aussi, bien que cette évaluation ne constitue pas une évaluation d’ESA, ni des DCT du groupe Euroclear, les services fournis par ESA aux DCT ESES font partie du périmètre de la présente évaluation.

Le rapport d’évaluation a été finalisé en mars 2015, sur la base des informations disponibles jusqu’à mi-2014, et, pour certains sujets spécifiques tels que le plan de rétablissement des DCT ESES, jusqu’à fin octobre 2014. Les rubriques suivantes présentent les principales caractéristiques du règlement-livraison belge, néerlandais et français ainsi que les principales conclusions de l’évaluation des DCT ESES à l’aune des Principes CPMI-IOSCO pour les infrastructures des marchés financiers.

Plan :

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