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Union européenne

European Union

L’Union européenne est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.

Au 1er juillet 2013, l’UE compte 28 membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Par la signature du traité d’adhésion de la Croatie à l’UE, le 9 décembre 2011, le Conseil européen avait lancé la procédure qui a abouti à faire de ce pays le 28e État membre en juillet 2013, après ratification du traité par les 27 États membres.

La Turquie, la Macédoine (ancienne République yougoslave de Macédoine), l’Islande, le Monténégro et la Serbie ont le statut de candidats à l’Union.

L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Jusqu’au traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’UE rassemblait trois ensembles appelés « piliers » :

  • le pilier communautaire constitué de trois communautés : la CECA, la Communauté européenne (ex-CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique ou « Euratom » ;
  • le 2e pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
  • le 3e pilier constitué par la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité de Lisbonne a supprimé cette structure en « piliers » en substituant l’UE à la Communauté européenne. Les termes « communauté » et « communautaire » disparaissent donc et le traité instituant la Communauté européenne, qui la régissait, est rebaptisé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Avec le TUE, ce sont les deux traités distincts et complémentaires qui régissent l’UE. Mais, malgré cette simplification, plusieurs domaines d’intervention de l’Union restent soumis à des procédures décisionnelles spécifiques (ex : la PESC – politique étrangère et de sécurité commune – requiert l’accord unanime des États).

L’UE est une organisation unique. Ce n’est ni une fédération, ni une confédération d’États, ni une organisation internationale. Elle est néanmoins dotée de la personnalité juridique par le traité de Lisbonne (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Enfin, l’UE possède des institutions fortes auxquelles les États membres ont transféré une partie de leurs compétences.

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