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Nous avons sélectionné près de 2 000 termes (et leur traduction en anglais) et nous ajoutons chaque semaine de nouveaux termes ou nous enrichissons les définitions existantes. Vous trouverez aussi des liens vers les termes connexes, des liens vers des cours sur le sujet et l'essentiel de l'actualité en relation avec ce terme.
 

Parlement

Parliament

Le parlement est un organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif).

En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.

Le parlement a deux fonctions :

  • faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif ;
  • contrôler l'action du gouvernement du pays.
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L’innovation à l'épreuve des peurs et des risques

Rapport d'information numéro 4464 déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le bilan de l'application des propositions de la MEC émises depuis 2007

L’évaluation de l’apport de l’économie sociale et solidaire

Technical advice on CRA regulatory equivalence - US, Canada and Australia

ESMA's technical advice on possible Delegated Acts concerning the regulation on shortselling and certain aspects of credit default swaps

Rapport d'activité 2011 de la Cour des Comptes

Rapport sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France

Rapport final du Comité national d’évaluation du rSa

La situation et les perspectives des finances publiques

Rapport final sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France

Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Draft technical standards under the Regulation No 648-2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on OTC Derivatives, CCPs and Trade Repositories

Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - Édition 2013

Rapport annuel d'activité 2011-2012 du SMSG

Report to the European Parliament, the Council and the Commission on the budgetary implications of Regulation (EU) No 648-2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (EMIR)

Report to the European Parliament, the Council and the Commission on the budgetary implications of Regulation (EU) No 236-2012 on short selling and certain aspects of credit default swaps

Guidelines on the exemption for market making activities and primary market operations under Regulation 236-2012 of the European Parliament and the Council on short selling and certain aspects of Credit Default Swaps

Trends, Risks, Vulnerabilities

Technical advice on CRA regulatory equivalence - on Argentina, Brazil, Mexico, Hong Kong and Singapore

ESMA‘s technical advice on the evaluation of the Regulation 236-2012 of the European Parliament and of the Council on short selling and certain aspects of credit default swaps

Rapport Annuel 2012 de l'Autorité européenne des Marchés Financiers

Technical Findings on the Long-Term Guarantees Assessment

Rapport Mandon - Mieux simplifier « La simplification collaborative »

Les 100 mesures de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Rapport annuel 2010 de l'Autorité de la concurrence

La mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat

Rapport d'activité 2013 de l'agence France Trésor

Rapport d'activité 2013 de l'AGRASC

Rapport Annuel 2013 de l'AMF

Troisième rapport du comité de suivi de la réforme de l'usure

Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique

Rapport Annuel 2014 de l'AMF

La situation et les perspectives des finances publiques

Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

Contrats d’assurance vie en déshérence

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