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Normes techniques de mise en oeuvre (NTMO)

Implementing Technical Standards (ITS)

Les Normes techniques de mise en œuvre (Implementing Technical Standards- ITS) sont des normes techniques d’exécution qui visent à mettre en œuvre des exigences de déclaration uniformes qui sont jugées nécessaires pour garantir des conditions de concurrence équitable entre des groupes comparables d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement. Ces exigences uniformes doivent rendre ainsi les institutions financières plus efficaces et entrainer une plus grande convergence des pratiques de surveillance.

 

Ces ITS couvrent la déclaration des fonds propres, la communication d’informations financières, les rapports sur les grands risques, les rapports sur la liquidité et le financement stable.

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