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Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCBFT)

Fight against money laundering and terrorist financing

Le secteur financier est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

À ce titre, il est assujetti à des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

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Le GAFI renforce la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Rapport d'activité 2013 de l'AGRASC

Rapport sur la cybercriminalité

Rapport annuel d’analyse et d’activité 2013 de Tracfin

Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2014

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2014

Rapport d’activité 2015 de la Commission nationale des sanctions

Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin

Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin

Rapport annuel d'activité Tracfin 2015

Rapport d activité 2015 des ministères économiques et financiers

Rapport d activité 2015 de Tracfin

Rapport Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015

Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement doivent adresser au plus tard le 28 février de chaque année les tableaux annexés à l’instruction 2000-09.

Les succursales d’entreprises d’investissement ayant leur siège social dans un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen remettent au plus tard le 30 avril de chaque année les tableaux B1B4 et B5 annexés à l’instruction 2000-09, ainsi que l’ensemble des éléments définis à l’article 5 de cette instruction.

Les établissements de paiement doivent adresser au plus tard le 28 février de chaque année les tableaux annexés à l’instruction 2010-08.

Les changeurs manuels doivent adresser au plus tard le 31 mars de chaque année les tableaux B1B2 et B3 annexés à l’instruction 2011-I-04. Le tableau B4 annexé à l’instruction 2011-I-04 est adressé chaque année dans les trois mois qui suivent la date de clôture de l’exercice comptable.

 L’ACP a adopté le 20/12/2011 les Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel relatifs au recours à la tierce introduction pour le secteur des assurances.

Sites

Sites internet de référence sur "Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCBFT)"

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