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Lexique
Relation d'affaire
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En application de l’article L. 561-2-1, un client est considéré comme engagé dans une relation d’affaires dans deux cas :

  • lorsqu’il y a un contrat entre l’organisme financier et le client utilisant ses services en application duquel plusieurs opérations successives sont réalisées entre les cocontractants, ou qui crée pour ceux-ci des obligations continues. S’agissant de l’ouverture d’un compte de dépôts, de paiement ou d’instruments financiers, ou d’un contrat d’assurance vie ou dommage, dans la mesure où il y a un contrat entre le client et l’organisme financier, la relation clientèle relève d’une relation d’affaires ;
     
  • l’absence de contrat formel n’est pas un critère suffisant pour conclure que le client est un client occasionnel. Lorsque le client bénéficie de manière régulière de l'intervention d'un organisme financier pour la réalisation de plusieurs opérations ou d'une opération présentant un caractère continu, une relation d’affaire est établie.

Dans tous les cas, la durée est un élément déterminant de la relation d’affaires. La notion de durée se retrouve également en l’absence de contrat, avec les termes relatifs à l’intervention d’un organisme financier de « manière régulière » ou « d’une opération présentant un caractère continu » mentionnés à l’article L. 561-2-1 du CMF.

À cet égard, les lignes directrices conjointes de l’ACP et de Tracfin relatives à la déclaration de soupçon précisent que « certaines personnes assujetties sont susceptibles de réaliser plusieurs opérations successives pour le compte des mêmes clients sans qu’une convention permettant de prévoir la réitération de telles opérations ne soit conclue. Le client ne pourra dans ce cas être considéré comme occasionnel dès lors qu’il aura bénéficié de manière durable de l’intervention d’un établissement assujetti pour la réalisation de plusieurs opérations ou d’une opération présentant un caractère continu ».

Le critère de durée renvoie ainsi à la notion d’habitude, de clientèle habituelle. Ce terme est d’ailleurs mentionné à l’article L. 561-12 du CMF s’agissant des mesures de conservation des documents d’identité de la clientèle : « sous réserve de dispositions plus contraignantes, les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 conservent pendant cinq ans (…) les documents relatifs à l’identité de leurs clients habituels ou occasionnels (…) ». Dans le dispositif français antérieur à la transposition de la troisième directive3
, la notion de client habituel était déjà utilisée.

Le plus souvent, un client en relation d’affaires effectue plusieurs opérations. Néanmoins, dans certains cas, il peut exister une relation d’affaires lorsque le client effectue une seule opération, présentant un caractère continu.

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