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Lexique
Régulation sur Opérations de Financement par Titres (OFT)
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La Régulation sur les Opérations de financement par titres (Securities Financing Transactions Regulation- SFTR) est un règlement européen 2015/2365 sur la transparence des opérations de financement de titres et de réutilisation qui modifie le règlement UE n° 648/2012, entré en vigueur le 12 janvier 2016.

Les opérations de SFT recouvrent les opérations de pension, de prêt d’emprunt, d’achat-revente et de vente-rachat. Les contrats d’échange sur rendement global (Total Return Swap) sont également concernés car ils présentent en matière de risque des effets similaires aux opérations de SFT. Cette réglementation s’adresse à toute contrepartie à une opération de SFT établie dans l’UE et à routes ses succursales quel que soit leur lieu d’établissement, à toutes les succursales européennes des contreparties établies dans des pays tiers, ainsi qu’aux OPCVM et FIA (Fonds d’investissements alternatifs).

Elle définit trois catégories d’obligation, avec une mise en œuvre qui s’échelonnait du 12 janvier 2016 à octobre 2018.

  • Obligation de conservation et de déclaration des opérations :

 Depuis le 12 janvier 2016, les données relatives aux opérations de SFT doivent être conservées au minimum pendant 5 ans après leur date d’échéance.

- Obligation d’information et de transparence à l’égard des investisseurs :

 Depuis le 12 janvier 2016, tout nouvel OPC doit indiquer dans ses documents d’information pré-contractuels les opérations de SFT autorisées. Les OPC créés avant le 12 janvier 2016 doivent se mettre en conformité d’ici le 13 juillet 2017.

  • - Obligation de transparence sur la réutilisation des titres reçus en garantie :

Depuis le 13 juillet 2016, les contreparties fournissant des garanties (collateral) doivent avoir été dûment informées des risques et conséquences liées au fait d’autoriser la réutilisation du collatéral ou de conclure un Contrat de Garantie (Collateral Arrangement) avec transfert de propriété. Elles doivent ensuite avoir formalisé leur accord pour procéder à ce type d’opération

 

 

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.