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Lexique
Régime Obligatoire
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Le régime obligatoire désigne le régime d’assurance maladie auquel l’assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle.

  • L'Assurance Maladie est le régime général qui assure plus de 4 personnes sur 5 (les remboursements sont alors effectués par les CPAM).
  • La Mutualité Sociale Agricole est le régime des agriculteurs (remboursements effectués par la MSA).
  • Il existe aussi le régime des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux...

Tout citoyen est rattaché à un régime de Sécurité sociale en fonction de sa profession ou de sa situation.
 

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.