L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Lexique
Règlement saegarde (RCDT)
Noter cette page :

Le Réglement européen des dépositiares de titres centraux (CSDR- Central Securities Depositories Regulation) est l'un des principaux réglements adoptés à la suite de la crise financière de 2008.

Les dépositaires centraux de titres (CSD)  sont  en charge des  objectifs de la CSDR, à savoir la sécurité et l'efficacité du réglement des titres et des infrasctructures de réglement dans l'UE et d'établir des conditions de concurrence plus strictes parmi les CSD européennes. Pour atteindre ces objectifs, le Réglement fixe plusieurs objectifs:

-des périodes de règlement plus courtes

- des pénalités financières en espèces et autres mesures de dissuasion pour des défauts de paiement

- une orgnnisation rigoureuse  dans la conduite des affaires et des éxigences prudentielles pour les CSD

- un système de passport permettant aux CSD autorisés de fournir leurs services dans l'ensemble de l'UE.

- des exigences prudentielles  et de surveillance renforcées pour les CSD et d'autres institutions qui offrent des services bancaires qui assurent le réglement des titres.  

 

Formation
Apprenez avec nos modules en ligne sur
"Règlement saegarde (RCDT)"
Bibliothèque
Accédez aux études et rapports sur le terme
"Règlement saegarde (RCDT)"
Sites
Sites internet de référence sur
"Règlement saegarde (RCDT)"
Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.