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Lexique
Règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR)
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L'European Market Infrastructure Regulation est un texte qui réglemente toutes les étapes – hormis la négociation – de la « vie » des dérivés OTC, des critères d’éligibilité à la compensation jusqu’au reporting auprès des bases centrales de données sur les transactions, en passant par les chambres de compensation.

Le texte a été adopté par le parlement Européen le 8 février 2012.

EMIR est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Concrètement, il introduit :

  • une obligation de compensation pour les produits dérivés négociés de gré à gré éligibles, avec des mesures pour réduire le risque de crédit de contrepartie et le risque opérationnel pour les produits dérivés négociés de gré à gré compensés bilatéralement;
  • des règles communes pour les contreparties centrales (CCP);
  • une obligation de reporting pour les produits dérivés négociés de gré à gré;
  • des règles concernant le développement de l’interopérabilité entre les CCP;
  • le concept de référentiels centraux de données.
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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.