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Lexique
Règlement du plan
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Le règlement du plan désigne la phase durant laquelle il devient possible de transformer ses options en actions.

Le règlement du plan de stock-options détermine :

  • le prix d'exercice des options qui peut être inférieur au prix réel de l'action au moment de l'attribution des options ;
     
  • le délai et les conditions de levée des options ;
     
  • le délai de conservation des actions acquises. Ce délai ne peut excéder 3 ans;
     
  • éventuellement, le nombre maximal d'options attribué à chaque bénéficiaire du plan.
Termes connexes :
Stock option
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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.