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Lexique
PEA PME
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Identique au PEA classique, ce plan d'épargne en actions profite des avantages fiscaux du PEA et suit les mêmes règles de fonctionnement à une différence près : les investissements effectués sur le PEA-PME doivent exclusivement être destinés au financement des PME et des ETI françaises et européennes, cotées et non cotées disposant d'une capitalisation inférieure à 1 milliard d'euros.

Plébiscité par les professionnels de la finance, le PEA-PME vise ainsi à favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et à diversifier les sources de financement des PME et ETI afin de faciliter leur développement.

Le plafond des versements est :

  • de 150 000 € pour un PEA classique,
  • de 75 000 € pour un PEA PME-ETI.

Le PEA classique et le PME-ETI sont cumulables. Ainsi, si vous ouvrez un PEA classique et un PEA PME-ETI, vous pouvez verser jusqu'à 225 000 €.

La Fiscalité du PEA-PME

Retrait du PEA PME Conséquences du retrait sur la
situation du PEA PME
Taxation de la totalité des gains
c'est-à-dire la valeur atteinte moins les versements effectués
Impôt sur les revenus
Avant 2 ans Clôture obligatoire Taxation à 38 %
(prélèvements sociaux inclus)
Exonération
Entre 2 et 5 ans Taxation à 34,5 %
(prélèvements sociaux inclus)
Entre 5 et 8 ans Taxation à 15,5 %
(prélèvements sociaux)
Après 8 ans Clôture facultative ;
plus de versements possible

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.