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Form N-PORT (N-PORT)
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En octobre 2016, la SEC a adopté de nouvelles règles et de nouveaux formulaires, notamment les formulaires N-PORT et N-CEN , afin d'accroître la transparence et de moderniser les exigences en matière de déclaration pour les sociétés d'investissements enregistréés.

Le formulaire N-PORT doit être utiisé par les fonds enregistrés autres que les fonds du marché monètaire et les sociétés d'investissement dans les petites entreprises, afin de donner chaque mois à la SEC des données quantitatives sur leurs portefeuilles.

Le formulaire N-CEN doit lui être utilisé par les fonds enregistrès pour déclarer chaque année à la SEC certains renseignements de type recensement tant au niveau du déclarant que des séries déclarées.

La première date de conformité pour les deux formulaires est le 1er juin 2018, mais la date de conformité pour le formulaire N-PORT pour les petites entreprises est le 1er juin 2019.

Les déposants peuvent établir des soumissions XML pour les rapports sur les formulaires N-CEN et N-PORT en suivant les spécifications techniques provisoires publiées sur le site Web de base de données de la SEC, EDGAR ( Electronic Data Gathering Analysis and Retrieval). 

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.