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Fonds de garantie des dépôts
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Le Fonds de Garantie des Dépôts, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, a pour mission principale d’indemniser aussi rapidement que possible les déposants, mais dans certaines conditions et en particulier dans la limite d’un plafond de 100 000 euros, lorsque l’établissement auquel ils ont confié leurs avoirs ne peut plus faire face à ses engagements.

Outre la garantie des dépôts (qui concerne les clients des banques) le Fonds de Garantie des Dépôts gère également deux autres mécanismes de garantie :

  • la "garantie des investisseurs" (ou garantie des titres) au bénéfice des clients des entreprises d’investissement ; cette garantie demeure plafonnée à 70 000 euros ;
  • la "garantie des cautions" au bénéfice des clients des organismes délivrant des cautions obligatoires.

Il peut aussi intervenir à titre préventif pour permettre la disparition ordonnée d’un établissement défaillant sans que les déposants ne soient lésés par cette défaillance.

Son action, en coordination avec celle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), est donc une composante de la sécurité du système bancaire français confortant, en cas de nécessité, la confiance des déposants dans la qualité d’ensemble de ce système.

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