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Lexique
Financial Services Compensation Scheme (FSCS)
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Le Financial Services Compensation Scheme est le fonds de compensation de dernier recours pour les clients de sociétés de services financiers autorisées.

Lorsqu'une société est dans l’incapacité, ou risque de l’être, d’honorer les demandes d’indemnisation qui lui sont présentées, le FSCS paye une compensation.

Le cas survient d’ordinaire du fait qu’une société a cessé ses activités ou a été mise en liquidation.

Le Financial Services Compensation Scheme est indépendant du gouvernement et du secteur financier et son existence, dans le cadre de la loi de 2000 sur les Services et Marchés financiers, remonte au 1er décembre 2001.

Le FSCS couvre les affaires conduites par les sociétés autorisées par le Financial Services Authority ou FSA, qui est le régulateur indépendant institué par le gouvernement britannique pour réglementer les services financiers au Royaume-Uni et protéger les droits des consommateurs.

Les sociétés européennes (autorisées par le régulateur de leur pays d’origine) qui opèrent ici sont le cas échéant également couvertes.

A ce titre, il protège :

  • les dépôts,
  • les contrats d’assurance,
  • le courtage en assurance (pour les affaires remontant au 14 janvier 2005 au plus tôt), y compris les contrats d’assurance de voyage lorsque le contrat est vendu en liaison avec un voyage de vacances ou autre (par des agences de voyages ou des organisateurs de vacances, par exemple) (pour les affaires qui remontent au 1er janvier 2009) ;
  • les placements, et
  • les prêts destinés à financer le logement (pour les affaires qui remontent au 31 octobre 2004).
Termes connexes :
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