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Lexique
Filiation (Filiation)
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La filiation désigne le lien juridique entre parents et enfants.

Il existe plusieurs formes de filiation :

  • La filiation légitime :

L'enfant légitime était celui qui a été conçu alors que ses parents étaient unis par le mariage. Le statut d'enfant légitime était très important avant la réforme de la filiation dans le Code civil français. Il avait un statut supérieur à celui des enfants naturels. La filiation est traitée dans le Code Civil aux articles 312 et suivants.

  • La filiation naturelle :

La filiation naturelle caractérise les enfants nés hors mariage. Elle peut être simple ou adultérine, selon que les parents n'étaient pas ou étaient, à l'époque de la conception, engagés dans les liens du mariage. Cette filiation reconnaissait des modes d'établissement et des effets spécifiques et pouvait disparaître par des démarches de légitimation (un enfant naturel pouvait devenir légitime par l'effet d'une légitimation).

  • La filiation adoptive :

La filiation adoptive naît avec la création par jugement d'un lien de filiation entre deux personnes qui, sous le rapport du sang, sont généralement étrangères l'une à l'autre. On distingue l'adoption plénière et l'adoption simple.

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.