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Une exonération désigne une dispense de paiement d'impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions définies dans le cadre de la loi.
Exonérer vient du latin qui signifie mot à mot "enlever un poids".
29 déc. 2020 - L'AMF met à disposition des acteurs du marché toutes les informations utiles à leurs activités après la période de transition du Brexit
30 juin 2015 - CVMO - Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient les obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers auprès de certains investisseurs canadiens
28 mai 2013 - État de New York - Pour relancer le Nord, l'Etat de NY offre une exonération fiscale totale
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Impôt de Solidarité sur la Fortune-1 : champ d'application
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ESMA‘s technical advice on the evaluation of the Regulation 236-2012 of the European Parliament and of the Council on short selling and certain aspects of credit default swaps