Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est un forum où sont, chaque trimestre, traités les sujets relatifs à la supervision bancaire. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux à Bâle.
Le Comité, qui est composé de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles de près de 30 pays, a pour missions :
Enfin, le Comité joue le rôle de forum informel pour l’échange d’informations sur l’évolution de la réglementation et des pratiques de surveillance à l’échelon national ainsi que sur les événements actuels dans le domaine financier.
Results of the Basel III monitoring exercise as of 30 June 2011
Principles for the supervision of financial conglomerates
Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors on Basel III implementation
The Proposed Revised Ratings-Based Approach
Risk Mitigation Standards for Non-centrally Cleared OTC Derivatives
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement