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Établissement public à caractère administratif
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Un établissement public à caractère administratif est une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière dont l’objet est l’accomplissement de missions traditionnelles de souveraineté ou d’action sociale.

Quelques exemples d'établissements publics à caractère administratif :

EPA sous tutelle du ministère de la défense :

  • L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

  • L'École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech)

  • L'École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne (ENSTA Bretagne, ex-ENSIETA)

  • L'École polytechnique

  • Le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) depuis 2007

  • L'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD)

  • L'Établissement public d'insertion de la défense (EPIDE)

  • Les cercles et les foyers dans les armées

  • Le Musée de l'Armée

  • Le Musée national de la Marine

  • Le Musée de l'air et de l'espace

  • L'Académie de marine

  • L'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique;

EPA sous tutelle du ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :

  • L'Institut Télécom (Groupe des écoles des télécommunications, GET) qui regroupe Télécom ParisTech, Télécom Bretagne, Télécom SudParis, Télécom Ecole de Management

  • L'Ecole des Mines ParisTech

  • L'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne

  • L'Ecole des Mines de Douai

  • L'École des Mines d'Alès

  • L'École des Mines de Nantes

  • L'École des Mines d'Albi-Carmaux

EPA sous tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur :

  • Les écoles nationales supérieures d’ingénieurs

  • 4 des 5 écoles nationales d’ingénieurs (rattachés à une université):

  • École nationale d'ingénieurs de Brest,

  • École nationale d'ingénieurs de Metz,

  • École nationale d'ingénieurs de Tarbes,

  • École nationale d'ingénieurs du Val de Loire.

  • 7 des 9 instituts d'études politiques (rattachés à une université)

  • L’École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

  • L'École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

  • L’Institut français de mécanique avancée
    L’École nationale supérieure de la nature et du paysage

  • L’École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

  • L’École Louis-Lumière

  • L’Observatoire de la Côte d'Azur (rattaché à l’Université de Nice Sophia-Antipolis)

  • Le Centre universitaire Jean-François-Champollion

  • L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés;

EPA sous double tutelle des ministères chargé de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur :

  • Le Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

  • Le Centre national d'enseignement à distance (CNED)

EPA sous tutelle du ministère chargé de l'Agriculture :

  • L'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer

  • L'Agence de services et de paiement (ASP)

  • L’Institut français du cheval et de l'équitation (conjointement avec le ministère chargé des Sports)

  • L'Inventaire Forestier National (IFN);

EPA sous tutelle du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

  • l'Ecole des Ponts ParisTech

  • L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

  • L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

  • Les six agences de l'eau

  • Les neuf Parcs Nationaux

  • Parcs nationaux de France (PNF)

  • Météo-France

  • L'Institut géographique national (IGN)

  • L'École nationale de l'aviation civile (ÉNAC);

EPA sous tutelle du ministère chargé des Affaires étrangères :

  • L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE);

EPA sous tutelle du ministère chargé de la Culture :

  • La bibliothèque nationale de France

  • La bibliothèque publique d'information

  • Le Centre des monuments nationaux

  • Le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

  • Le Centre national des arts plastiques

  • Le Centre national du cinéma et de l'image animée

  • Le Centre national du livre

  • La Cité nationale de l'histoire de l'immigration

  • Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique

  • Le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

  • Le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

  • L'école du Louvre

  • Les écoles nationales supérieures d'architecture

  • L'école nationale supérieure d'arts de Cergy-Pontoise

  • L'école nationale supérieure de la photographie

  • L'école nationale supérieure des arts décoratifs

  • L'école nationale supérieure des Beaux-Arts

  • L'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

  • L'établissement public de Sèvres-Cité de la céramique

  • L'Institut national du patrimoine (INP)

  • L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

  • Le Château de Fontainebleau

  • Le musée Guimet

  • Le musée national Jean-Jacques Henner

  • Le musée du Louvre

  • Le musée Gustave Moreau

  • Le musée d'Orsay

  • Le musée Picasso (Paris)

  • Le musée Rodin

  • L'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

EPA sous la tutelle du ministère chargé de la Sécurité sociale :

  • L' École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)

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