L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 28 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
EURO.png

La Fédération bancaire française vient d’annoncer la publication de son guide pour lutter contre la fraude bancaire.

Ce guide intitulé « Fraude aux opérations bancaires ", s'inscrit dans le programme d'éducation financière de la FBF sous forme de guides, "Les clès de la banque", pour comprendre la banque simplement, souligne cette dernière. Le  guide sur la fraude répond aux questions auxquelles peuvent confrontées les clients : comment réagir ? Dans quels cas puis-je être remboursé ?

 Après quelques informations générales, ce guide propose un panorama des principaux types de fraudes, les réflexes à adopter lorsque vous pensez en être victime et les modalités de remboursement s'il y a lieu, précise la FBF.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 27 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
EBA.png

l'Autorité bancaire européenne (EBA) vient d’annoncer qu’elle présenterait son programme de stress tests pour l’année 2021 avec la publication, le 29 janvier, de son scénario macroéconomique et le résultat de son programme de tests, le 31 juillet 2021.

L'une des responsabilités de l'Autorité bancaire européenne  est d'assurer le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers et la stabilité du système financier dans l'UE, rappelle cette dernière. À cette fin, l'EBA est mandatée pour surveiller et évaluer les évolutions du marché ainsi que pour identifier les tendances, les risques potentiels et les vulnérabilités découlant du niveau microprudentiel.

L'un des principaux outils de contrôle pour mener une telle analyse est le test de résistance à l'échelle de l'UE. Le règlement EBA lui donne le pouvoir d'initier et de coordonner les tests de résistance à l'échelle de l'UE, en coopération avec le Comité européen du risque systémique (CERS, European Systemic Risk Board- ESRB).

L'objectif de ces tests est d'évaluer la résilience des institutions financières face aux évolutions défavorables du marché, ainsi que de contribuer à l'évaluation globale du risque systémique dans le système financier de l'UE. Les tests de résistance de l'EBA à l'échelle de l'UE sont menés de manière ascendante, en utilisant des méthodologies, des scénarios et des hypothèses clés cohérents élaborés en coopération avec le CERS, la Banque centrale européenne (BCE) et la Commission européenne (CE), précise l’autorité européenne.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 26 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
BIS.jpg

Le lancement par la Banque des règlements internationaux (BRI) fait suite à l'introduction réussie d'un premier fonds d'obligations vertes BRI libellé en dollars américains en septembre 2019, précise cette dernière. 

Ensemble, les deux fonds d'obligations vertes BRI géreront quelque 2 milliards de dollars d'obligations vertes pour les banques centrales dans l'espoir que les fonds continueront de croître considérablement. Les fonds ont été développés avec le soutien d'un comité consultatif issu d'un groupe mondial de banques centrales. Ils font partie de l'initiative de fonds d'obligations vertes de la BRI, qui aide les banques centrales à intégrer des objectifs de durabilité environnementale dans la gestion de leurs réserves et de leur capital, en ligne avec une demande croissante d'investissements respectueux du climat parmi les institutions officielles.

Les fonds, souligne la BRI,  promeuvent la finance verte grâce à des investissements importants dans des projets respectueux de l'environnement tels que la production d'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique, et soutiennent l'adoption des meilleures pratiques de marché et des normes de reporting pour approfondir le marché des obligations vertes.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 26 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
Caisse_des_Depots.png

La crise sanitaire en 2020 a conduit les épargnants  français à privilégier l’épargne liquide (Livret A et LDDS) à l’assurance-vie, qui enregistre une décollecte record, malgré un léger rebond en décembre, selon des, statistiques de la Caisse des dépôts. Toutefois, note cette dernière, si les dynamiques d’épargne constatées en 2020 se caractérisent par une forte collecte des livrets réglementés au détriment de l’assurance-vie, la fin 2020 enregistre un quasi – retour à l’équilibre des contrats d’assurance-vie après 8 mois de décollecte.

Les statistiques de collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire publiées le 21 janvier 2021 par la Caisse des Dépôts enregistrent une collecte positive fin 2020. Après la décollecte enregistrée en octobre, la collecte du Livret A et du LDDS est redevenue positive en Novembre (3,1 milliards d’euros) et décembre 2020 (0,17 milliard d’euros), retrouvant la dynamique des mois précédents, marqués par une longue période de confinement.

Au total, la collecte s’élève sur l’ensemble de l’année 2020 en cumulé à + 35,21 milliards d’euros, avec une capitalisation annuelle des intérêts représentant 2,17 milliards d’euros.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 25 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
ESMA%20logo.jpg

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier son rapport final qui comprend les normes techniques de réglementation (regulatory technical standards -RTS) des contreparties centrales (central counterparty -CCP) dans le cadre de la Régulation européenne des infrastructures de marché 2.2.  ( EMIR 2.2.)

Les lignes directrices révisées tiennent compte de changements apportés à la composition, au fonctionnement et à la gestion des collèges CCP qui ont été introduits par les amendements aux normes techniques de réglementation (RTS) sur les collèges CCP et par EMIR 2.2., souligne l’ESMA. L'objectif des lignes directrices, poursuit-elle, est d'assurer une application commune, uniforme et cohérente de la RTS sur les collèges CCP et des articles 18 et 19 d'EMIR. Elles visent spécifiquement à établir un accord écrit standard pour soutenir le bon fonctionnement d'un collège CCP.

Les lignes directrices, précise par ailleurs l’ESMA,  seront traduites dans les langues officielles de l’UE et publiées sur le site Internet de l’AEMF. La publication des traductions dans toutes les langues officielles de l'UE déclenchera une période de deux mois pendant laquelle les ANC devront notifier à l'AEMF si elles se conforment déjà ou ont l'intention de se conformer aux lignes directrices.

Télécharger le document

Date de publication: 25 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
SEC.jpg

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé qu'elle avait mis à jour sa liste d'entités non enregistrées qui utilisent des informations trompeuses pour solliciter principalement des investisseurs non américains, ajoutant 28 entités de démarchage, trois fausses sociétés imitant de véritables entreprises et six faux régulateurs.

La liste des entités de démarchage de la SEC ayant fait l'objet de plaintes d'investisseurs, connue sous le nom d'alerte publique : liste PAUSE (Public Alert: Unregistered Soliciting Entities), qui permet aux investisseurs de mieux s'informer et d'éviter d'être victime de fraude. Les derniers ajouts, précise la Fed, sont des entreprises dont le personnel de la SEC a trouvé des informations inexactes sur leur affiliation, leur emplacement ou leur enregistrement.

En vertu des lois américaines sur les valeurs mobilières, les entreprises qui sollicitent des investisseurs sont généralement tenues de s'inscrire auprès de la SEC et de respecter les normes financières minimales et les exigences de divulgation, de déclaration et de tenue de registres, rappelle l’autorité de régulation.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 22 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
IMAGE AMF 3.png

Certaines dispositions du règlement européen (UE) 2019/2088 dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR) entrent en application le 10 mars 202, rappelle l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui précise dans un document qu’elle vient de publier, l’articulation de ces nouvelles obligations avec les exigences nationales, et la position-recommandation DOC-2020-03 sur les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières.

 Définition de deux nouvelles catégories de produits présentant des caractéristiques extra-financières. Le règlement SFDR, souligne l’AMF,  définit notamment deux catégories de produits :

 •            les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (produits dits « article 8 ») et ;

 •            les produits qui ont pour objectif l’investissement durable (produits dits « article 9 »).

Il revient, poursuit l’AMF, aux sociétés de gestion d’identifier les produits relevant des articles 8 et 9 du règlement SFDR et d’appliquer les exigences de transparence correspondantes prévues dans le règlement. A ce stade, l’AMF ne prévoit pas de préciser les définitions dans le règlement SFDR. Des clarifications pourraient, en revanche, être apportées ultérieurement par la Commission européenne ou les autorités européennes de supervision.

Les premières dispositions du règlement SFDR entreront en application au 10 mars 2021. La Commission européenne a récemment précisé dans un courrier adressé aux autorités européennes de supervision que les actes délégués venant préciser certains aspects de ce règlement seraient publiés ultérieurement, sans préjudice de l’application des dispositions prévues par le règlement. Les sociétés de gestion doivent donc se mettre en conformité avec les dispositions du règlement applicables à partir du 10 mars 2021 selon les principes généraux définis par le règlement, note l’AMF.

Par ailleurs, poursuit l’autorité de surveillance, le 11 mars 2021 – soit un an après sa publication initiale –, prendra aussi fin la phase transitoire prévue par la position-recommandation AMF DOC-2020-03 sur les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières. Cette position-recommandation s’appliquera dès lors à tous les organismes de placement collectifs qui prennent en compte des critères extra-financiers dans leur gestion et sont commercialisés auprès d’une clientèle non-professionnelle en France.

Alors que le règlement SFDR définit des obligations de transparence, la doctrine AMF publiée en mars 2020 et mise à jour en juillet 2020, introduit en matière de commercialisation des standards minimaux pour la communication extra-financière des fonds d’investissement. Les deux dispositifs visent donc des objectifs complémentaires, avec néanmoins, certains recoupements, commente  l’AMF.

 Dans ce contexte, cette dernière rappelle sa volonté de faire converger, à terme, son approche avec le nouveau cadre européen. Elle pourra ainsi faire évoluer les dispositions nationales en fonction des précisions qui seront apportées au niveau européen, notamment avec l’adoption par la Commission européenne des actes délégués de la directive sur les Marchés d’instruments financiers (MIF) qui portent sur l’intégration des préférences ESG des clients et sur la gouvernance des produits.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 21 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
EBA.png

L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié deux projets définitifs de normes techniques de réglementation (Regulatory Technical Standards- RTS) sur :

-les critères permettant d'identifier toutes les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont un impact significatif sur le profil de risque ou l'actif de l'entreprise d'investissement qu'elles gèrent (« risk takers ») et ;

 - sur les catégories d'instruments qui reflètent de manière adéquate la qualité de crédit de l'entreprise d'investissement et d'éventuels arrangements alternatifs qu'il convient d'utiliser aux fins de la rémunération variable.

L'objectif de ces RTS, précise l’EBA, est de définir et d'harmoniser les critères d'identification de ce personnel et l'utilisation d'instruments ou de dispositifs alternatifs aux fins de la rémunération variable afin de garantir une approche cohérente dans toute l'UE.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 21 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
finma.png

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a clarifié les responsabilités individuelles dans de graves lacunes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent observées chez Julius Bär. Elle a décidé, dans un cas, d’ouvrir une procédure et, dans un autre cas, de renoncer à en ouvrir une suite à une déclaration de renonciation. La FINMA a aussi prononcé par écrit des blâmes à l’encontre de deux personnes.

 La FINMA a clarifié les responsabilités de personnes physiques dans de graves manquements de la banque Julius Bär aux dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, notamment dans le contexte de cas présumés de corruption au Venezuela. Ces clarifications concernaient surtout quatre managers haut placés. Dans un cas, la FINMA a ouvert une procédure d’enforcement. Dans un deuxième cas, la FINMA a renoncé à ouvrir une procédure après que la personne concernée a déclaré renoncer à l’avenir à toute position de direction dans un établissement assujetti à surveillance.

La FINMA a enfin prononcé par écrit des blâmes à l’encontre de deux personnes.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 20 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
FMI.jpg

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a pris note du rapport annuel du Fonds monétaire international (FMI) sur la France. Le FMI salue la stratégie définie par le président de la République pour faire face à la crise, commente le ministre : une réponse économique massive qui a été efficace pour protéger nos entreprises et nos salariés.

Le FMI souligne en particulier l’ampleur et l’adéquation des mesures économiques prises, ainsi que la rapidité et la souplesse de leur mise en œuvre, poursuit Bruno Le Maire. Les dispositifs mis en place par l’Etat ont soutenu efficacement les entreprises et les salariés. Ils ont largement limité l’impact économique de la crise sanitaire.

Le Ministre partage en particulier l’analyse du FMI sur :

 - La nécessité de soutenir les entreprises les plus touchées aussi longtemps que la crise sanitaire durera.

- La pertinence de mettre en œuvre en parallèle un plan de relance ambitieux, qui favorise le développement d’une économie plus verte, plus compétitive et plus inclusive.

- L’importance d’élaborer dès à présent une stratégie de rééquilibrage des finances publiques, nécessaire à moyen-terme, mais qui ne pourra être mise en œuvre qu’une fois la reprise fermement ancrée.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 19 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
EBA.png

L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié son rapport annuel sur les encombrements d'actifs. Alors que le COVID-19 se propageait à travers l'Europe et que l'activité sur les marchés primaires se figeait, les banques ont largement utilisé les facilités de liquidité de la banque centrale pour constituer des matelas de liquidité de précaution. Dans ce contexte, souligne l’EBA, le ratio d'encombrement des actifs a fortement augmenté au premier semestre 2020.

-Après avoir baissé de 80 pb en 2019 à 25%, au premier semestre 2020, le ratio d'engagements sur actifs est passé à 27,5%.

-Au premier semestre 2020, le volume des actifs totaux et des garanties reçus a augmenté de près de 10% tandis que les actifs grevés et les garanties ont augmenté de plus de 20%.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 19 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
FCA.png

Dans un rapport récent la Financial Conduct Authority (FCA) souligne les nombreuses façons dont elle travaille pour protéger les consommateurs contre les préjudices liés aux investissements nuisibles, en arrêtant et en réprimant les entreprises et activités potentiellement dangereuses pour les épargnants. Le rapport se concentre sur les mesures prises par la FCA au cours des dix premiers mois de 2020, lorsque de nombreux consommateurs ont vu leurs finances sous pression en raison des verrouillages et des restrictions liés aux coronavirus.

Pendant cette période de dix mois, la FCA: -a arrêté les demandes d'autorisation de 343 entreprises de services financiers et de particuliers, où le potentiel de préjudice aux consommateurs a été identifié - près d'une demande sur dix ;

-a ouvert plus de 1500 dossiers de surveillance impliquant des escroqueries ou des investissements à plus haut risque ;

-a reçu plus de 24 000 rapports d'activité non autorisée et publié plus de 1 000 alertes consommateurs, soit une augmentation de 82% par rapport à l'année précédente.

 La FCA souligne aussi qu’elle a pris des mesures contre les entreprises qui ont causé des dommages aux consommateurs. Ceci comprend :

-la poursuite de 47 enquêtes d'exécution contre des entreprises non autorisées en 2020, obtenant près de 6 millions de livres sterling à restituer aux consommateurs et obtenant des ordonnances judiciaires ordonnant que plus de 14 millions de livres sterling soient restituées aux consommateurs, que la FCA prendra des mesures pour récupérer ;

-un montant d’amendes aux contrevenants, totalisant plus de 80 millions de livres aux entreprises et aux particuliers réglementés au cours de 2019 et 2020.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 18 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
ESMA%20logo.jpg

Les autorités européennes de surveillance - AES (l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers) ont soumis  à la Commission européenne le rapport final sur le projet de normes techniques de mise en oeuvre (Implementing Technical Standards -ITS ) au titre de la directive sur les conglomérats financiers (Financial Conglomerates Directive -FICOD) sur les modèles de reporting pour les transactions intra-groupe (intra-group transactions -IGT) et la concentration des risques (Risk concentration -RC).

Le projet d’ITS vise à accroître encore la comparabilité entre les conglomérats des différents États membres de l'UE, améliorant ainsi la cohérence de la surveillance. L'harmonisation des modèles IGT et RC pour les conglomérats vise à aligner le reporting sous FICOD afin de renforcer la convergence prudentielle sur les risques spécifiques au groupe, en particulier le risque de contagion.

Le projet d’ITS fournit la base de l'harmonisation des rapports, avec un seul ensemble de modèles et des définitions et instructions communes pour remplir les modèles figurant dans l'annexe du STI. La date proposée pour l'entrée en vigueur des STI est le 1er janvier 2022, ce qui laissera aux conglomérats suffisamment de temps pour mettre en œuvre les obligations de déclaration.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 18 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
SEC.jpg

La Securities and Exchange Commission (SEC), a porté des accusations contre Deutsche Bank AG pour violations de la loi sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act -FCPA). Dans le cadre de résolutions coordonnées avec la SEC et le ministère de la Justice, Deutsche Bank a accepté de payer plus de 120 millions de dollars, dont plus de 43 millions de dollars pour régler les charges de la SEC.

Selon l’ordonnance de la SEC, la Deutsche Bank a engagé des fonctionnaires étrangers, leurs proches et leurs associés en tant qu’intermédiaires tiers, consultants en développement commercial et chercheurs pour obtenir et conserver des affaires mondiales. L'ordonnance conclut que Deutsche Bank ne disposait pas de contrôles comptables internes suffisants liés à l'utilisation et au paiement de ces intermédiaires, ce qui s'est traduit par environ 7 millions de dollars de pots-de-vin ou de paiements pour des services inconnus, non documentés ou non autorisés.

L'ordonnance constate en outre que ces paiements ont été enregistrés de manière inexacte en tant que dépenses commerciales légitimes et impliquaient des factures et des documents falsifiés par les employés de Deutsche Bank.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 15 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
EBA.png

L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié son tableau de bord trimestriel des risques ainsi que les résultats du questionnaire d'évaluation des risques (Risk Assessment Questionnaire -RAQ). Les données du troisième trimestre montrent une hausse des ratios de fonds propres et une amélioration du ratio NPL (Non performing loans), tandis que le rendement des capitaux propres (Return on equity- RoE) est resté nettement inférieur au coût des fonds propres des banques. Le tableau de bord des risques comprend, pour la première fois, des données sur les moratoires et les systèmes de garantie publique, souligne l’EBA.

 Les ratios de fonds propres ont continué de s'améliorer au troisième trimestre 2020, note cette dernière. En raison d'une nouvelle augmentation du capital et de la contraction des actifs pondérés en fonction des risques, le ratio CET1 a augmenté de 40 points de base à 15,1%. Le ratio de levier a également augmenté de 5,2% au T2 à 5,5% au T3 (tous deux basés sur une définition entièrement échelonnée).

Le ratio de prêts non performants (NPL) a poursuivi sa baisse, passant de 2,9% au T2 à 2,8% au T3, soutenu par une contraction du volume des NPL et une hausse du total des prêts et avances. Le ratio des prêts faisant l'objet d'une abstention est resté inchangé à 2% et le volume des prêts faisant l'objet d'une abstention a augmenté d'environ 2,5% T / T. La part des prêts de stade 2 dans le total des prêts contractés au T3 de 20 points de base (pb) à 8%, alors que la part des prêts de stade 1 a augmenté de 20 pb.

Selon les résultats du RAQ, plus de 75% des banques s'attendent à une dégradation de la qualité des actifs des portefeuilles d'entreprises ainsi que du crédit à la consommation. Alors que 60% des banques s'attendent à ce que leur coût du risque pour l'exercice en cours ne dépasse pas 100bps, la plupart des analystes estiment qu'il se situera dans une fourchette de 100-150 bp.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 15 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :

Les banques françaises, a fait savoir la Fédération bancaire française (FBF), tiennent à réaffirmer leur total soutien envers les professionnels dont l'activité est impactée par la crise sanitaire. Deux à quatre mois avant la date anniversaire de souscription du PGE, les chefs d'entreprise sont invités à étudier avec leurs banquiers les modalités de remboursement souhaitées selon leurs situations particulières, déclare ainsi la FBF.

Ceci concerne environ 200 000 entreprises en avril 2021, 140 000 entreprises en mai, 170 000 en juin, 50 000 en juillet, et 100 000 entre août et décembre 2021, précise-t-elle. A l'issue de la première année les chefs d'entreprise auront le choix de rembourser le PGE ou de fixer avec leurs banquiers une durée d'amortissement. Si de nombreuses entreprises choisiront probablement de rembourser leur PGE à l'issue de la première année, d'autres pourront souhaiter au contraire l'amortir sur plusieurs années.

La profession bancaire, poursuit la FBF, est confiante dans ce processus et accompagnera tous ses clients dans leurs décisions de façon adaptée à chaque situation. Aussi, dans la continuité des engagements pour soutenir l'économie, les banques s'engagent aujourd'hui à accepter systématiquement toute demande de décalage d'un an supplémentaire de l'amortissement du capital du PGE, formulée par une entreprise ou un professionnel qui en ressent le besoin, quel que soit son secteur. Il pourra ainsi intégrer dans la phase d'amortissement une nouvelle période d'un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés, en restant dans une durée totale de prêt pouvant aller jusqu'à 6 ans, explique la FBF.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 14 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
EURO.png

Le dernier baromètre EY du capital risque confirme l’accélération de la French Tech qui devient le 1er écosystème de l’Union Européenne en termes de levées de fonds en passant pour la première fois devant l’Allemagne, a fait savoir le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. « Pour la première fois, la France passe devant l’Allemagne et devient, en raison du Brexit, le 1 er écosystème tech de l’Union Européenne. Ces bons résultats illustrent à la fois la vitalité des startups françaises et l’impact positif de la politique du gouvernement en faveur de la French Tech, a souligné Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé du numérique, qui note que « jamais aucun gouvernement n’a fait autant pour ses startups. Depuis 2017, nous avons introduit une série de mesures unanimement saluées par les entrepreneurs telles que le lancement du French Tech Visa pour simplifier le recrutement de talents étrangers, la mobilisation de 6Md€ de fonds privés via l’initiative Tibi, la réforme des BSPCE ou encore la création des programmes d’accompagnement French Tech Next40/120 ».

Malgré un contexte sanitaire et économique très troublé, les startups françaises ont poursuivi leur croissance en 2020, réalisant 620 levées de fonds pour un montant total de 5,4 milliards d’euros. Ce montant, encore jamais atteint, est l’illustration de la maturité et de l’attractivité de l’écosystème tech français qui a su faire face à la crise avec résilience et permis de faire émerger 4 nouvelles licornes. Entre 2019 et 2020, la croissance des levées de fonds a fait un bond de 7% en France alors qu’elle s’est repliée de 14% en Allemagne. Les chiffres pour les levées de fonds d’un montant de plus de 50 millions d’euros sont encore plus porteurs d’espoir quant à la capacité de la French Tech de continuer son ascension européenne, commente ainsi Bercy : là où le Royaume-Uni enregistre une hausse de 10% et l’Allemagne une baisse de 28%, la France réalise une progression inédite de 89%.

Télécharger le document

Lien de secours

Mots-clés :
Ernst & Young (EY)
Date de publication: 13 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
ESMA%20logo.jpg

La chambre de recours paritaire des autorités européennes de surveillance (European authority security (ESA)  - Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et Autorité européenne des marchés financiers) a décidé à l'unanimité de rejeter le recours formé par l'agence de notation de crédit Scope Ratings GmbH contre l'European Securities et l'Autorité des marchés (AEMF) en ce qui concerne l'interprétation des dispositions juridiques applicables du règlement sur les agences de notation de crédit (Credit Rating Agencies (CRA) Regulation.-ARC).

La méthodologie des obligations sécurisées 2015 du requérant, son application dans le contexte des notations non sollicitées émises par le requérant en 2015 et la modification ultérieure de cette méthodologie par le requérant en 2016 sont au cœur de ce recours, souligne l’ESMA. Le 28 août 2020, rappelle cette dernière, le requérant a contesté la décision du conseil des autorités de surveillance de l'ESMA du 28 mai 2020, et publiée sur le site Internet de l'ESMA le 4 juin 2020, qui constatait :

-que Scope Ratings avait enfreint les points 43 de la section I, 3a et 3b de la section II et 4a de la section III de l'annexe III du règlement ANC,

-qui prenait une mesure de surveillance sous la forme d'un avis public conformément à l'article 24 du règlement ANC ;

 -infligé à Scope Ratings une amende conformément à Article 36 bis du règlement ANC.

La chambre de recours a décidé à l'unanimité de rejeter le recours. En particulier, la chambre de recours a estimé que l'ESMA n'avait pas commis d'erreur de droit dans son interprétation des dispositions légales applicables du règlement ANC.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 13 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
IMAGE AMF 3.png

La doctrine relative à l’élaboration du document d’enregistrement universel a été actualisée et consolidée au sein d’un nouveau guide (position-recommandation DOC-2021-02), a fait savoir  l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui précise que toute la réglementation sur le document d'enregistrement universel dans un seul guide.

Ainsi, à l’occasion de l’entrée en application du Règlement (UE) n°2017/1129 en date du 14 juin 2017 (« Règlement Prospectus ») et de ses règlements délégués, l’AMF a regroupé et mis à jour au sein d’un nouveau guide plusieurs recommandations relatives à l’élaboration du document d’enregistrement universel. L’objectif principal de ce guide, qui porte la référence DOC-2021-02, est organisé autour de 3 priorités :

•    présenter la réglementation applicable au document d’enregistrement universel (« DEU ») ;

•    préciser la façon dont les émetteurs présentent les informations requises les concernant ; et

•    regrouper les positions et recommandations de l’AMF et de l’ESMA en la matière.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 12 janv. 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
IMAGE AMF 3.png

A l’occasion de ses vœux à la presse, Robert Ophèle, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités du régulateur pour les douze mois à venir. Après une année marquée par un contexte sanitaire sans précédent en raison de la pandémie de coronavirus, l’AMF sera pleinement mobilisée pour accompagner la reprise économique, a-t-il fait savoir.

La pandémie de Covid-19 a été synonyme en 2020 d’un double choc, sanitaire puis économique. Tout au long de l’année, malgré les périodes de confinement, l’Autorité a poursuivi ses missions de protection de l’épargne investie dans les produits financiers, de veille de la bonne information des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés.

En matière de protection de l’épargne, face à des risques d’arnaques accrus dans un contexte de surexposition des épargnants à Internet et aux réseaux sociaux, l’AMF a renforcé sa vigilance pour compléter ses listes noires des entités et sites internet non autorisés et publier les url de sites usurpateurs d’acteurs régulés, multipliant les alertes et les actions de pédagogie auprès du public. L’an passé, elle a par ailleurs  obtenu le blocage de l’accès à de nouvelles adresses internet, via des ordonnances judiciaires ou à la suite de l’envoi d’une mise en demeure, dont pour la première fois des adresses de sites proposant des placements en biens divers sans autorisation. 

Si la période l’a obligée à concentrer ses efforts sur la gestion de crise, l’AMF a mené à bien la majorité de ses priorités 2020 découlant de sa stratégie à cinq ans #Supervision2022, en faveur du financement des entreprises par les marchés par exemple. Elle a aussi fait entendre sa voix à l’appui d’initiatives européennes en faveur de l’Union des marchés de capitaux (UMC) et d’une finance numérique. En matière de finance durable, l’AMF a publié une doctrine visant à assurer une proportionnalité entre la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion collective et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs. Elle a également rédigé avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) un premier rapport sur le suivi des engagements du secteur financier pour le climat.


Priorités d’action 2021

Dans un environnement encore marqué par le coronavirus, l’AMF s’est fixée pour 2021 les priorités suivantes :

  • se mobiliser pleinement pour surmonter la crise sanitaire et économique : l’AMF accompagnera les émetteurs dans leurs opérations et leurs communications financières pour permettre la bonne information des investisseurs et en veillant à la qualité du dialogue actionnarial. Elle contribuera aux évolutions réglementaires en réponse aux turbulences de marché connues au printemps 2020 ;
  • participer aux réformes qui définiront la réglementation financière de demain : l’AMF contribuera à l’UMC et à la revue des textes à l’agenda avec un triple objectif de protection des investisseurs, de financement de l’économie et de compétitivité européenne à l’heure où l’Union voit sortir le Royaume-Uni. Elle poursuivra son implication en faveur de marchés européens innovants en matière de finance numérique ;
  • accélérer la transition vers la finance durable en accompagnant la place dans la mise en œuvre du cadre règlementaire et vers une information extra-financière de qualité tout en facilitant les approches innovantes ;

Parallèlement, en interne, le régulateur poursuivra ses objectifs de réduction des délais de sa filière répressive, de renforcement du suivi des sociétés de gestion et de généralisation de l’approche de la supervision par les risques grâce à une utilisation plus importante de la donnée.


Priorités de supervision

Depuis 2018, l’AMF publie ses priorités de supervision pour l’année. Pour 2021, elle a retenu parmi ses priorités thématiques de suivi et de contrôle :

Concernant les sociétés de gestion :

  • la mise en œuvre des obligations de meilleure sélection et de meilleure exécution dans le cadre de la directive sur les Marchés d’instruments financiers ;
  • le dispositif interne de prévention des abus de marché ;
  • l’établissement et la transparence des coûts et frais dans la gestion collective ;
  • la valorisation et la liquidité des fonds immobiliers ;
  • le suivi et le contrôle des sociétés de gestion par les dépositaires.

 

Concernant les intermédiaires et infrastructures de marché :

  • la sécurité des systèmes d’information des infrastructures de marché ;
  • la mise en œuvre des obligations de transparence post-négociation sur les instruments obligataires ;
  • les dispositifs mis en place par les intermédiaires producteurs d’instruments financiers en matière de gouvernance des produits ;
  • la mise en œuvre du règlement européen pour une titrisation simple, transparente et standardisée ;
  • les activités transfrontières et leur intégration dans les dispositifs de contrôle de conformité des établissements ;
  • les plans de transition vers les indices de référence.

 

Concernant les acteurs de la commercialisation et du conseil :

  • la supervision des conseillers en investissements financiers ;
  • le respect des règles d’évaluation du caractère approprié et de l’adéquation par les prestataires de services d’investissement.

Dans le cadre du pôle commun AMF-ACPR, les conséquences des modes de distribution et de souscription de plus en plus digitalisés sur la compréhension et le consentement des particuliers seront étudiés. Le pôle commun concentrera également ses travaux sur la prévention des arnaques et, par ailleurs, la communication faite aux clients lors de la commercialisation de produits présentés comme durables.

Télécharger le document