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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 17 sept. 2021
Auteur: DB
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La FCA a publié une nouvelle stratégie visant à donner aux consommateurs la confiance nécessaire pour investir, soutenue par un marché de conseils de haute qualité et abordable, qui devrait conduire à moins de personnes arnaquées ou persuadées d'investir dans des produits trop risqués pour leurs besoins. La FCA publiera des mesures pour évaluer si ces résultats sont atteints. D'ici 2025, la FCA se propose ainsi de :

-Réduire de 20 % le nombre de consommateurs qui pourraient bénéficier des revenus de placement mais qui en manquent. Il y a près de 8,6 millions de consommateurs détenant plus de 10 000 £ d'actifs mobiliers.

-Diminuer de moitié le nombre de consommateurs qui investissent dans des produits à plus haut risque qui ne correspondent pas à leurs besoins. 6% des consommateurs ont augmenté leurs avoirs en investissements à haut risque pendant la pandémie, 45% des investisseurs autogérés déclarant qu'ils n'avaient pas réalisé les risques.

-Réduire l'argent que les consommateurs perdent à cause des escroqueries à l'investissement perpétrées ou facilitées par des entreprises réglementées. Les consommateurs ont perdu près de 570 millions de livres sterling à cause de la fraude aux investissements en 2020/21 – cela a triplé depuis 2018.

-Stabiliser la facture d'indemnisation de 833 millions de livres sterling pour le programme d'indemnisation des services financiers et viser une réduction d'une année sur l'autre des actions qui visent le financement de la distribution et de l'investissement en vie (LDII) et des prestations d'investissement, sur la période 2025/ 2030.

La FCA rappelle que le marché de l’épargne des particuliers représente en Grande-Bretagne 1600 milliards de £ à travers les services de plus de 6 000 gestionnaires de patrimoine, conseillers et plateformes d'investissement.

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Date de publication: 16 sept. 2021
Auteur: DB
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Une note que vient de publier  la Banque de France décrit les évolutions de quelques grandeurs clefs : la dette brute et la dette nette des entreprises; les placements financiers, le crédit et l’épargne financière (capacité de financement) des ménages ainsi qu’une estimation de leur surplus d’épargne financière.

 Sur les sept premiers mois de l’année, les flux de dette brute des sociétés non financières (SNF) augmentent de 6 milliards d’euros et les flux de trésorerie de 9 milliards d’euros. L’encours de dette nette des SNF (calculé comme la différence entre les encours de dette brute et de trésorerie) diminue ainsi de 3 milliards d’euros. Entre décembre 2019 et juillet 2021, il est quasi stable, aux alentours de 995 milliards d’euros.

De janvier à juillet 2021, le cumul du total des flux nets de placements financiers des ménages est estimé à 146 milliards d’euros et reste sur tendance très supérieure à celle qui prévalait avant la crise Covid (son montant sur 7 mois étant déjà proche de celui de 156 milliards d’euros enregistré sur l’ensemble de l’année 2019). Comme en 2020, les placements financiers sont concentrés sur les dépôts bancaires (72 milliards d’euros). Les flux nets de dettes (50 milliards d’euros sur sept mois) sont très soutenus après le léger tassement de 2020. L’épargne financière, c’est à dire la différence entre les flux nets de placements financiers et les flux nets de dettes s’établit 96 milliards d’euros sur 7 mois, à comparer à 120 milliards sur les 7 premiers mois de 2020 et 40 milliards sur la même période de 2019.

En cumul, entre le premier trimestre 2020 et le deuxième trimestre 2021, le surplus d’épargne financière des ménages, calculé comme la différence entre les flux d’épargne financière observés et les flux qu’on aurait obtenus en prolongeant la tendance pré Covid, serait de 157 milliards d’euros après 111 milliards d’euros à fin 2020.

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Date de publication: 16 sept. 2021
Auteur: DB
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SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé l’attribution d'environ 110 millions de dollars à un lanceur d’alerte dont les informations et l'assistance ont permis à la SEC de mener à bien une enquête. Avec cette dernière récompense, le programme de dénonciation de la SEC a désormais versé plus d'un milliard de dollars en récompenses à 207 dénonciateurs, dont plus de 500 millions de dollars pour le seul exercice 2021n note le régulateur. Le prix de 110 millions de dollars est le deuxième prix le plus élevé de l'histoire du programme, après le prix de dénonciation de plus de 114 millions de dollars décerné par la SEC en octobre 2020.

« Le programme de dénonciation a joué un rôle déterminant dans le succès de nombreuses mesures d'exécution depuis sa mise en place il y a dix ans », a déclaré Gurbir S. Grewal, directeur de la division de l'exécution de la SEC. "Nous espérons que l'annonce d'aujourd'hui encourage les dénonciateurs à continuer de fournir des informations crédibles sur les violations potentielles des lois sur les valeurs mobilières", a affirmé ce dernier.

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Date de publication: 15 sept. 2021
Auteur: DB
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La Banque centrale européenne (BCE) a fait savoir qu’elle avait imposé des sanctions pécuniaires administratives d’un montant de 420 000 euros à Allied Irish Banks plc et de 195 000 euros à sa filiale EBS dac, ces banques ayant commis des erreurs dans le calcul de leurs actifs pondérés des risques pour les expositions sur actions au niveau intragroupe.

Durant neuf trimestres et sept trimestres respectivement, Allied Irish Banks plc et EBS dac ont déclaré des montants inférieurs à ce qu’ils auraient dû être s’agissant des actifs pondérés des risques pour les expositions sur actions au niveau intragroupe, note la BCE.  Les actifs pondérés des risques sont une mesure des risques qu’une banque détient dans ses livres. Les banques les utilisent comme base pour calculer leurs besoins en fonds propres, rappelle cette dernière.

Une sous-estimation des actifs pondérés des risques signifie que les banques n’ont pas correctement calculé leurs besoins en fonds propres et ont déclaré un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1, CET1) supérieur à ce qu’il aurait dû être. Le ratio CET1 est un indicateur clé de la solidité des fonds propres d’une banque et de sa capacité à absorber les pertes. Les infractions ont été commises entre 2014 et 2016 et portent uniquement sur les expositions sur actions au niveau intragroupe. Par conséquent, les infractions ont affecté le ratio CET1 au niveau individuel, ou solo, uniquement et n’ont eu aucun impact au niveau consolidé, souligne la BCE.

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Date de publication: 15 sept. 2021
Auteur: DB
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Crédit Mutuel Arkéa, (CMA), la banque régionale regroupant les fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest du groupe Crédit Mutuel, a accepté de verser 150.000 euros au Trésor public dans le cadre d'un accord passé avec l'Autorité des marchés financiers, afin d’éviter une procédure devant l’AMF, vient de faire savoir cette dernière.  A la suite d'une inspection menée en 2019 au sein de l'une de ses caisses locales, l'autorité de surveillance lui reprochait, d'avoir parfois mal conseillé ses clients, et de leur avoir recommandé des placements ne correspondant pas toujours à leur profil de risque.

L'accord de composition administrative qui a été conclu avec l'entreprise en mai dernier, est une procédure de transaction existant depuis la loi de régulation bancaire et financière de 2010, qui permet aux mis en cause de s'acquitter d'une transaction financière et de s'engager sur des mesures à prendre en échange d'une absence de reconnaissance de responsabilité. CMA a donc payé la somme de 150.000 euros et s'est engagé à prendre plusieurs mesures afin de s'assurer de sa conformité avec la réglementation liée aux conseils donnés aux clients.

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Date de publication: 14 sept. 2021
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié  une liste révisée des règles de validation dans ses normes techniques de mise en oeuvre (Implementing Technical Standrad-ITS) ) sur le reporting prudentiel, mettant en évidence celles qui ont été désactivées soit pour cause d'inexactitude, soit pour avoir déclenché des problèmes informatiques.

Les autorités compétentes dans l'ensemble de  l'UE sont informées que les données soumises conformément à ces ITS ne doivent pas être formellement validées par rapport à l'ensemble des règles désactivées, souligne l’EBA.

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Date de publication: 13 sept. 2021
Auteur: DB
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Les trois autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA - ESA) ont publié leur deuxième rapport conjoint d'évaluation des risques pour 2021. Le rapport met en évidence les vulnérabilités croissantes dans le secteur financier, l'augmentation constatée en termes de cyber-risque et la matérialisation d'événements à risque. Alors que la reprise s'amorce, la suppression progressive appropriée des mesures de crise exceptionnelles joue un rôle clé, note le rapport. Malgré les perspectives positives, les attentes de reprise économique restent incertaines et inégales d'un État membre à l'autre.

 Les vulnérabilités du secteur financier augmentent, notamment en raison des effets secondaires des mesures de crise, tels que l'augmentation des niveaux d'endettement et la pression à la hausse sur les prix des actifs. Les attentes de croissance de l'inflation et des rendements, ainsi que la prise de risque accrue des investisseurs et les problèmes d'interconnexion financière, pourraient exercer une pression supplémentaire sur le système financier. Le secteur financier est également de plus en plus exposé au cyber-risque ; commente le rapport.

Le secteur financier a été plus souvent touché par les cyberattaques que les autres secteurs, tandis que dans l'ensemble de l'économie numérique, les cybercriminels développent de nouvelles techniques pour exploiter les vulnérabilités. Les institutions financières devront adapter rapidement leur infrastructure technique en réponse à la pandémie, et la crise a agi comme un catalyseur de la transformation numérique plus généralement, soulignent les autorités européennes de surveillance.

Enfin, la matérialisation de risques événementiels (tels que GameStop, Archegos, Greensill), ainsi que la hausse des prix et des volumes échangés sur les crypto-actifs, soulèvent des questions sur les comportements de prise de risque accrus et l'éventuelle exubérance du marché, rappelle le rapport. Les inquiétudes concernant la durabilité des valorisations boursières actuelles subsistent, et les tendances actuelles doivent faire preuve de résilience sur une longue période de temps pour une évaluation des risques plus positive.

 À la lumière des risques et incertitudes susmentionnés, les autorités de surveillance conseillent aux autorités nationales compétentes, aux institutions financières et aux acteurs du marché de prendre les mesures politiques suivantes :

-les institutions financières et les autorités de contrôle doivent continuer à se préparer à une éventuelle détérioration de la qualité des actifs dans le secteur financier, malgré l'amélioration des perspectives économiques ;

-à mesure que l'environnement économique s'améliore progressivement, l'attention devrait changer pour permettre une évaluation appropriée des conséquences de la pandémie sur les portefeuilles de crédit des banques, et les banques devraient gérer de manière adéquate la transition vers la phase de reprise ;

-les hausses désordonnées des rendements et les brusques inversions des primes de risque doivent être suivies de près en termes d'impacts pour les institutions financières comme pour les investisseurs ;

-les institutions financières et les autorités de contrôle devraient continuer à gérer au plus près leurs TIC et les cyber-risques.

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Date de publication: 10 sept. 2021
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a accordé deux autorisations pour l’exploitation d’infrastructures des marchés financiers reposant sur la technologie dite des registres distribués (TRD). La FINMA autorise ainsi SIX Digital Exchange SA comme dépositaire central et SDX Trading AG comme bourse.

Ce sont donc les premières autorisations octroyées sur la place financière suisse à des infrastructures permettant de négocier des valeurs mobilières numérisées sous forme de jetons et d’en régler les opérations de manière intégrée, précise la FINMA. Les modèles d’affaires servant au négoce multilatéral ou au règlement de valeurs mobilières reposant sur la technologie des registres distribués (TRD, ou distributed ledger technology-DLT) peuvent être autorisés de deux manières, commente la FINMA.

D’une part en tant que bourses ou que dépositaires centraux selon la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), munis d’une autorisation classique. Ceci n’est valable que dans la mesure où l’offre s'adresse uniquement à des établissements financiers assujettis, note le régulateur suisse. D’autre part, le négoce de valeurs mobilières fondées sur la TRD peut désormais aussi être autorisé sur la base des adaptations de lois concernant la TRD. Une autorisation en tant que système de négociation fondée sur la TRD permet d’obtenir une autorisation unique pour la négociation et le règlement de valeurs mobilières TRD, précise la FINMA.

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Date de publication: 9 sept. 2021
Auteur: DB
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SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé qu'elle avait engagé une action contre BitConnect, une plateforme de prêt de crypto en ligne, son fondateur et son principal promoteur américain et sa société affiliée, alléguant qu'ils avaient fraudé des investisseurs particuliers pour un montant de 2 milliards de dollars par le biais d'une offre mondialisée frauduleuse et non enregistrée d'investissements dans un programme impliquant des actifs numériques. Selon la plainte de la SEC, les défendeurs ont procédé à une offre et à une vente frauduleuse et non enregistrée de titres sous la forme d'investissements dans un « programme de prêt » offert par BitConnect.

La plainte allègue que, pour inciter les investisseurs à déposer des fonds dans le prétendu programme de prêt, les défendeurs ont faussement prétendu, entre autres, que BitConnect déploierait son prétendument propriétaire "logiciel haute fréquence de trading bot " qui, en utilisant les dépôts des investisseurs, générerait des rendements exorbitants.  Cependant, la SEC allègue qu'au lieu de déployer des fonds d'investisseurs pour négocier avec le prétendu bot de trading, les défendeurs ont siphonné les fonds des investisseurs à leur propre profit en transférant ces fonds vers un portefeuille numérique.

La plainte de la SEC accuse la défense d’avoir violé les dispositions antifraude et d'enregistrement des lois fédérales sur les valeurs mobilières. La plainte vise à obtenir une injonction, une restitution des sommes perçues plus les intérêts et des sanctions civiles.

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Date de publication: 8 sept. 2021
Auteur: DB
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La Commission des sanctions de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a infligé une amende de deux millions d'euros ainsi qu'un blâme à American Express Carte France (AECF), filiale à 99,99% d'American Express France.

Rappelons que lors d'un contrôle entre février et octobre 2019 dans les locaux d'AECF, il a été noté que ' la classification des risques était incomplète et inefficace ' et que certaines opérations présentaient ' un risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) '. Ainsi, AECF n'analysait pas comme présentant un risque élevé de BC-FT certains secteurs malgré les analyses de Gafi ou Tracfin. De même AECF présentait la Tunisie comme à faible risque de BC-FT alors que le pays a été classé comme ' pays tiers à haut risque ' par la Commission européenne.

De plus, note l’ACPR, le dispositif de surveillance des opérations d'AECF présentaient de nombreuses carences et certaines missions du contrôle interne de l'établissement avaient été externalisées dans des conditions irrégulières.

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Date de publication: 7 sept. 2021
Auteur: DB
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Dans de nombreux pays, l'émission et l'investissement dans des obligations peuvent être lourds et complexes, impliquant de nombreuses étapes et parties prenantes, et nécessitant généralement un engagement financier considérable de la part de l'investisseur. Pour ceux qui investissent dans des projets respectueux de l'environnement, il existe une incertitude quant à savoir si l'émetteur d'obligations produit l'impact vert positif auquel il s'est engagé lors de l'émission. De plus, il n'y a généralement pas de marchés secondaires liquides et transparents pour les investisseurs de détail, constate la BRI.

C’est pourquoi, cette dernière a fait savoir que le centre d'innovation de la BRI, Hong Kong Center et l'Autorité monétaire de Hong Kong (HKMA) ont uni leurs forces avec l'industrie technologique sur le projet Genesis pour construire un prototype d'infrastructure numérique qui permet des investissements verts, améliore la transparence sur l'utilisation des produits, et contribue ainsi à atteindre les objectifs régionaux et mondiaux en matière d'environnement et de durabilité. Le premier projet de finance verte du BIS Innovation Hub, Genesis explorera la tokenisation des obligations vertes permettant d'investir dans de petites coupures, combinée à un suivi en temps réel des résultats environnementaux, ont déclaré les trois institutions. Genesis sera développé avec six entreprises partenaires qui concevront l'infrastructure numérique.

Ciblant le cycle de vie complet des obligations, Digital Asset (Suisse) et son partenaire GFT Technologies Hong Kong déploieront plusieurs blockchains autorisées. Parallèlement, le Liberty Consortium, composé de SC Ventures, Standard Chartered Bank et Shareable Asset, tirera parti d'une infrastructure de blockchain publique sans autorisation. Allinfra, une startup de la RAS de Hong Kong, fournira des données technologiques vérifiées qui pourront suivre en temps réel l'impact environnemental positif des projets. Avec Genesis, le BIS Innovation Hub cherche à montrer l'art vert du possible en combinant blockchain, contrats intelligents, Internet des objets et actifs numériques. Les prototypes permettront aux décideurs politiques et aux parties prenantes d'explorer des approches innovantes de la distribution et de la transparence des obligations vertes., commente la BRI.

En accord avec les conclusions du rapport de recherche BIS Green Swan selon lesquelles le changement climatique implique des problèmes d'action collective complexes qui nécessitent une coordination accrue entre les gouvernements, le secteur privé, la société civile et la communauté internationale, Genesis est guidé par un panel multidisciplinaire d'experts en considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), finance verte, marchés obligataires, législation et réglementation. Les résultats des tests et des prototypes seront publiés au quatrième trimestre 2021, a fait savoir la BRI.

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Date de publication: 6 sept. 2021
Auteur: DB
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Les compagnies d'assurance britanniques ne sont peut-être pas prêtes à  mettre en œuvre les nouvelles règles de gouvernance des produits chargées de  garantir que l'assurance fournit une juste valeur à ses clients, selon une analyse publiée  par la Financial Conduct Authority (FCA). Dans le cadre du travail continu de la FCA pour garantir que les consommateurs reçoivent une juste valeur de leurs frais d’assurance, l'étude de la FCA a examiné comment les entreprises conçoivent, vendent et examinent leurs produits pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins de leurs clients.

Les résultats montrent que certaines compganies ont bien progressé dans le respect des règles et directives existantes de la FCA sur la gouvernance et la valeur des produits, publiées en 2018 et 2019, ainsi que par rapport aux directives temporaires sur la valeur des produits, publiées en réponse à Covid-19 l'année dernière. Cependant, note la FCA, trop d'entreprises ne respectent pas pleinement les normes de la FCA. En outre, de nombreuses compagnies ne seront probablement pas préparées à respecter les nouvelles règles renforcées sur la gouvernance des produits, qui entreront en vigueur le 1er octobre 2021 ; souligne la FCA.

Cette dernière rappelle que ces nouvelles règles font partie d'un ensemble plus large de mesures correctives introduites par la FCA pour lutter contre les pénalités abusives  et garantir que les entreprises se concentrent sur la fourniture d'une juste valeur à tous leurs clients.

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Date de publication: 6 sept. 2021
Auteur: DB
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En juin 2021, l’assurance vie atteint des niveaux inégalés depuis plus de 10 ans , commente  une note de la Fédération française de l' assurances 

              13,7 milliards d’euros de cotisations sur le mois, plus de 77 milliards d’euros sur le 1er semestre,

              +3,4 milliards d’euros de collecte nette en unités de compte (UC) en juin et +19,3 milliards d’euros sur le 1er semestre.

Les chiffres du marché de l’assurance vie sur le mois de juin confirment la tendance constatée depuis plusieurs mois : une part croissante des placements en UC et un développement rapide des Plans d’Épargne Retraite (PER), note la FFA.

Cette progression régulière des UC, explique la FFA, confirme la volonté des Français de diversifier leur épargne : massivement investies dans l’économie productive à hauteur de 83 % (57 % en actions, 17 % en obligations d’entreprise et 9 % en immobilier d’entreprise), les UC représentent désormais plus du quart des encours de l’assurance vie.

Le marché des PER poursuit son développement en juin 2021 avec 82 000 assurés supplémentaires (dont 64 000 nouveaux assurés et 18 000 issus de contrats transférés). Au 1er semestre 2021, les PER enregistrent 668 000 nouveaux assurés (407 000 pour les nouveaux PER souscrits et 260 000 issus de contrats transférés). En juin 2021, 937 millions d’euros ont été versés sur les PER, dont 454 millions d’euros de cotisations (+188 % par rapport au même mois de 2020) et 483 millions d’euros au titre de transferts depuis d’autres contrats d’épargne retraite.

En cumulé sur le 1er semestre 2021, la collecte nette des PER s’élève à +1,9 milliard d’euros (contre 3,0 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année 2020). Fin juin, les PER comptabilisent près de 1,9 million d’assurés. Les encours s’élèvent à plus de 21 milliards d’euros. La moitié des versements est constituée d’UC.

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Date de publication: 3 sept. 2021
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), a publié son deuxième rapport sur les tendances, les risques et les vulnérabilités  de 2021. Le rapport montre  la poursuite de la hausse des valorisations des classes d'actifs dans un environnement économique de retour de la croissance et de taux d'intérêt bas, de prise de risque accrue des investisseurs et l’apparition d'événements tels que GameStop, Archegos et Greensill.

L'ESMA continue de voir des risques élevés et des fondamentaux fragiles, avec une perspective de risque élevé et une forte incertitude quant à la soutenabilité de la dette des entreprises et de la dette publique ainsi qu’une anticipation d'inflation. Les tendances actuelles du marché doivent montrer leur résilience sur une longue période de temps pour permettre une évaluation des risques plus positive. La mesure dans laquelle ces risques seront matérialisés dépendra de manière critique des anticipations du marché sur la poursuite des politiques fiscal et de relance, ainsi que sur le rythme de la reprise économique et des anticipations sur  l'inflation.

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Date de publication: 3 sept. 2021
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié 12 indicateurs et mis à jour les données sous-jacentes des 31 plus grandes institutions de l'UE. Ces données qui datent de fin 2020 servent de référence pour la mise en œuvre  des normes internationalement convenues sur lesquelles un plus petit sous-ensemble de banques sera identifié comme des institutions d'importance systémique mondiale (Global systemically important institutions- G-SII), à la suite de la décision finale du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision -CBCB) et du  Conseil de stabilité financière (CSF).

L'EBA, agissant en tant que centre de données central dans le processus de divulgation, met à jour ces données sur une base annuelle et fournit une plate-forme conviviale pour les agréger dans toute l'UE, note l’institution européenne. Un échantillon stable de 27 établissements montre que le montant globale des expositions totales, tel que mesuré pour le ratio de levier (laverage ratio) , a augmenté de 6,3 %, soit le rythme le plus rapide jamais enregistré, et s'élevait à 20 300 milliards d'euros à la fin de 2020. Les activités de souscription et de paiement ont augmenté de 31,4 % et 5,5 %, respectivement, tandis que les valeurs agrégées pour la négociation et les titres disponibles à la vente ont augmenté de 9,9 %.

De même, la valeur des créances et des engagements transfrontaliers a atteint la valeur la plus élevée depuis 2013, s'établissant à 8 100 milliards d'euros (augmentation de 3,7 % par rapport à fin 2019) et 6 200 milliards d'euros (augmentation de 4,9 % par rapport à fin 2019), respectivement. A l'inverse, les encours de titres ont diminué de 8,1 % par rapport à fin 2019, compensant totalement la hausse de 5,8 % observée l'an dernier, soulignent les données de l’EBA.

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Date de publication: 2 sept. 2021
Auteur: DB
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La BCE a fait savoir qu’Eurosystème avait accepté les conclusions générales et les recommandations du rapport de Deloitte sur les incidents qui avaient affecté Target 2. La BCE rappelle qu’elle avait annoncé le lancement d'un examen indépendant en novembre 2020 après qu'un incident, qui a affecté Target 2 le 23 octobre 2020, ait provoqué une interruption prolongée. Au total, cinq incidents majeurs liés aux technologies de l'information se sont produits en 2020, affectant les opérations de paiement et le traitement des titres des Services Target qui sont sous la responsabilité de l'Eurosystème et exploités par quatre banques centrales nationales prestataires de services (Deutsche Bundesbank, Banco de España, Banque de France et Banca d'Italia). L'examen indépendant mené par Deloitte décrit les incidents en détail, leurs conséquences pour les participants aux services Target et identifie leurs causes profondes.

Il répertorie les faiblesses dans plusieurs domaines, notamment la gestion de la continuité des activités, les tests de basculement et de récupération et les protocoles de communication dans les situations de crise. Sur la base de ces constatations, l'examen émet 18 recommandations détaillées.

Des mesures répondant à plusieurs recommandations ont déjà été convenues ou mises en œuvre, souligne la BCE. Ainsi, en 2020, l'Eurosystème a décidé de mettre en place une deuxième ligne de défense plus complète pour tous les services Target, qui a déjà été partiellement mise en œuvre, et qui sera pleinement opérationnelle d'ici fin 2021. L'Eurosystème a également amélioré sa communication externe avec les acteurs du marché après des ateliers dédiés à l'industrie qui se sont tenus au premier trimestre 2021.

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Date de publication: 31 août 2021
Auteur: DB
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Depuis plusieurs mois, l’AMF constate qu’elle a reçu de nombreuses demandes d’épargnants concernant des offres ou des acteurs qui proposent d’investir dans des actifs numériques, communément appelés « crypto-actifs ». Or, le centre de relation avec les épargnants AMF Epargne Info Service est régulièrement interrogé sur le statut d’entités françaises ou étrangères, non enregistrées en qualité de PSAN à ce jour, note le régulateur. L'enregistrement auprès de l’AMF fait suite à des vérifications de l’honorabilité des dirigeants et du dispositif de lutte anti-blanchiment, et apporte à ce titre des garanties de sérieux, commente l’AMF.

Par ailleurs, cette dernière relève que les fausses propositions d’investissement en crypto-actifs faites par des plateformes frauduleuses sont devenues la première thématique d'arnaques remontée à l'AMF par les épargnants, tout juste devant le Forex en nombre de réclamations.  Les sommes déclarées escroquées, s’élèvent en moyenne à plus de 15 000 euros par épargnant. Dans ce contexte, l’AMF rappelle qu’un PSAN doit obligatoirement être enregistré auprès de l'AMF pour pouvoir proposer en France les services de :

•            conservation de crypto-actifs ou d'accès à des crypto-actifs ;

•            achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant un cours légal ;

•            échange de crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs ; et

•            exploitation d'une plateforme de négociation de crypto-actifs.

 Aussi, en cas de sollicitation, que ce soit sous forme de communication à caractère promotionnel ou d’appel téléphonique, vérifiez toujours que le prestataire est bien enregistré comme PSAN auprès de l’AMF en consultant la liste blanche, déclare l’autorité de surveillance.

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Date de publication: 30 août 2021
Auteur: DB
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Une diversité de modèles de cloud computing transforme le mode de fonctionnement des courtiers, avec le potentiel d'améliorer l'agilité, l'efficacité, la résilience et la sécurité au sein des opérations des entreprises, tout en soulignant l'importance pour les entreprises de prendre en compte les facteurs réglementaires pertinents pour maintenir la protection des investisseurs et l'intégrité du marché, affirme  un nouveau rapport de recherche de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA).

Le rapport, « Cloud Computing in the Securities Industry », a été publié par l'Office of Financial Innovation (OFI) de la FINRA à la suite d'un examen de près de 40 sociétés de courtage, fournisseurs de services cloud, analystes du secteur et consultants en technologie, afin de mieux comprendre les implications de cloud computing sur le secteur des valeurs mobilières.

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Date de publication: 30 août 2021
Auteur: DB
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SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé des améliorations dans l'accès des données ouvertes qui offrent un accès public aux états financiers et à d'autres informations communiquées par les sociétés cotées en bourse sur son système de collecte, d'analyse et de récupération de données électroniques (EDGAR).

La SEC publie pour la première fois des interfaces de programmation d'applications (Application Programming Interfaces -API) qui regroupent les données des états financiers, rendant les divulgations d'entreprise plus rapides et plus faciles à utiliser pour les développeurs et les services tiers. Les API permettront aux développeurs de créer des applications Web ou mobiles qui servent directement les investisseurs particuliers, commente la SEC.

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Date de publication: 27 août 2021
Auteur: DB
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SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) a prononcé des accusations de délit d'initié contre trois anciens ingénieurs logiciels de Netflix Inc. et deux proches collaborateurs du groupe qui ont généré plus de 3 millions de dollars de bénéfices totaux en échangeant des informations confidentielles sur la croissance du nombre d'abonnés de Netflix.

Selon la plainte de la SEC, le principal inculpé était au centre d'un plan de longue date visant à échanger illégalement des informations non publiques concernant la croissance de la base d'abonnés de Netflix, une information clé que Netflix divulguait dans ses annonces de résultats trimestriels. La plainte de la SEC allègue que le principal inculpé, alors qu'il travaillait chez Netflix en 2016 et 2017, a transmis à plusieurs reprises cette information à son frère, et à  un ami proche  qui l'ont tous deux utilisé pour acheter des titres  avant les  annonces de résultats de  Netflix.

 La SEC  souligne également qu'après que le principal accusé ait  quitté Netflix en 2017, il a encore obtenu des informations confidentielles sur la croissance des abonnés Netflix de la part d’un autre cadre de la compagnie.

 

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